Elections Professionnelles 2014

Résultats acroread
Diaporama des réunions d'informations acroread
Circulaire du 25 juillet 2014 acroread
Récépissé de dépôt d'une liste de candidats acroread
Modèle d'arrêté instituant un bureau principal de vote acroread
Protocole d'accord préélectoral
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Publication de l'arrêté fixant la date des élections professionnelles 2014 acroread
Note d'information du 17/12/2013 acroread
Courrier d'accompagnement acroread
Fiche de renseignements
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Déclaration de constitution d'un Comité Technique Local
ou rattachement au Comité Technique du CdG 62
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Modèles de délibérations concordantes
(Pour la collectivité et établissements rattachés)
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Fiche électeur CAP
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Fiche électeur CT
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