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Décharge Activité Syndicale

Décharge de service pour exercice d'une activité syndicale acroread

 

Délibération

Délibération "Création ou suppression d'emploi"
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Démission

Démission  acroread

 

Détachement

 

fleche-droite-icone-8334-32 Dans un emploi fonctionnel

de Directeur Général ou Directeur des Services Techniques acroread 
de Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint,
Directeur Ou Directeur Adjoint
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fleche-droite-icone-8334-32 Pour effectuer un stage

Dans la collectivité après concours acroread
Dans la collectivité au titre de la promotion Interne acroread
Venant d'une autre administration acroread

 

fleche-droite-icone-8334-32 D'une autre administration

Détachement acroread
Réintégration acroread
Renouvellement acroread
Fin de détachement autre administration acroread


fleche-droite-icone-8334-32 Cessation de détachement

 

Cessation de détachement pour motif grave
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Disponibilité

Mise en disponibilité à caractère familial
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Renouvellement à caractère familial
Réintégration  acroread
Mise en disponibilité d'office après maladie  acroread
Mise en disponibilité d'office  acroread
Mise en disponibilité pour convenances personnelles  acroread
Renouvellement pour convenances personnelles  acroread
Maintien en disponibilité (absence de vacance de poste) acroread
Maintien en disponibilité d'office après maladie
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Droit Disciplinaire

Suspension de fonction  acroread

 

 

fleche-droite-icone-8334-32 Sanction Disciplinaire 1er Groupe

 

Blâme  acroread
Exclusion Temporaire 1 à 3 Jours  acroread

 

 

fleche-droite-icone-8334-32 Sanction Disciplinaire 2ème Groupe

Abaissement d'échelon  acroread
Exclusion temporaire 4 à 15 Jours  acroread

 

 

fleche-droite-icone-8334-32 Sanction Disciplinaire 3ème Groupe

Exclusion temporaire 16 Jours à 2 ans
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Rétrogradation  acroread

 

 

fleche-droite-icone-8334-32 Sanction Disciplinaire 4ème Groupe

Licenciement pour insuffisance professionnelle  acroread
Mise à la retraite d'office  acroread
Révocation  acroread

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