Liquidation de Pension

     1 -   La collectivité demande dans son espace personnalisé de la plateforme Internet « E-services » un dossier de liquidation.

              Soyez vigilants : ne demandez pas un dossier de pré-liquidation !

     2 -   Dans un délai de 2 jours en moyenne ce dossier est mis à sa disposition par la CNRACL sur cette même plateforme.

     3 -    La collectivité complète le dossier.

     4 -    Elle le communique à l’agent concerné pour accord.

   5 -  Elle envoie au Centre de gestion, via Internet, le dossier dématérialisé et par courriel (ou éventuellement par voie postale) les pièces papier. La liste des justificatifs à fournir se trouve dans l’onglet « résultat ».

     6 -   Le Centre de gestion contrôle le dossier dématérialisé et les pièces :

  • 1er cas : le dossier est erroné : le Centre de gestion le retourne à la collectivité. Une fois le dossier corrigé, la collectivité le renvoie au Centre de gestion.
  • 2e cas : le dossier est correctement renseigné : le Centre de gestion l’envoie à la CNRACL via la plateforme E-services et conserve les pièces justificatives. Dès lors que le dossier a été envoyé, il n’est plus possible d’y apporter quelque modification que ce soit.

     7 -   Le Centre de gestion transmet par courriel à la collectivité la demande de pension pré-remplie, afin qu’elle la signe et la fasse signer par l’agent.

     8 -   La collectivité retourne par voie postale, au Centre de gestion la demande signée.

     9 -   Le Centre de gestion adresse à la CNRACL la demande signée accompagnée des justificatifs.

 

L'envoi tardif ou incomplet des dossiers de liquidation de pension peut entraîner une rupture de ressources pour l'intéressé entre son dernier traitement d'activité et le premier versement de sa pension.

C'est pourquoi le Centre de gestion demande aux collectivités de bien vouloir lui adresser les dossiers de leurs agents dans un délai de 4 à 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Pour visualiser nos documents au format PDF, téléchargez Adobe Reader

Acrobat-Reader