Modèles d'imprimés

 
 

Les dossiers suivants ne sont pas téléchargeables :

  • VALIDATION de services de non titulaire : seule est téléchargeable la demande initiale. Le dossier complet est adressé directement à l’employeur par la CNRACL, après que celle-ci ait reçu la demande initiale.
  • RETABLISSEMENT au régime général et à l’Ircantec : dossier papier fourni sur demande par le Centre de gestion.
  • REGULARISATION de cotisations : dossier papier, adressé à la collectivité, sur sa demande, par la CNRACL.

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