Immatriculation

Procédure obligatoire pour toute collectivité qui emploie au moins un fonctionnaire affiliable à la CNRACL.

L'immatriculation intervient généralement au moment de l'affiliation du premier agent. Depuis le 01/03/2012, cette procédure est dématérialisée (il n’existe plus de formulaire papier).

Pour accéder au formulaire en ligne : cliquez ici

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