Catégorie active

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

fleche-a-cote-a-droite-icone-6650-48   La catégorie sédentaire (catégorie A)

fleche-a-cote-a-droite-icone-6650-48   La catégorie active (catégorie B)

Trop souvent, ces catégories d’emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite.

Ce classement a été réalisé à l'origine par l'arrêté interministériel  du 20 septembre 1949 (abrogé), puis par l'Arrêté du 5 novembre 1953. Il résulte aujourd'hui des tableaux annexés à l'Arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs (Arrêté du 3 août 1973, Arrêté du 18 décembre 1974, Arrêté du 5 janvier 1976, Arrêté du 17 juin 1976, Arrêté du 3 mai 1979.

L’appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire mais aussi et surtout des fonctions qu’il exerce. Afin de préserver les droits des agents, et conformément à la Circulaire ministérielle NOR/INT/B/90/001/121/C du 10 mai 1990, il est donc vivement conseillé aux employeurs de mentionner expressément, sur tous les arrêtés relatifs à la carrière (nomination, avancement, promotion) :

  • le grade détenu par le fonctionnaire,
  • l'emploi d'affectation et si besoin est les fonctions exercées
  • la durée d'occupation du ou des emplois.
 

Exemple : adjoint technique - éboueur - à temps complet.

L'absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active, et par voie de conséquence, le départ anticipé à la retraite.

En cas de doute quant à la reconnaissance d'un agent en catégorie active, l'employeur peut solliciter l'avis de la CNRACL, via la préliquidation avec engagement (uniquement pour les départs en retraite dans un délai d’un an maximum).

 

Bon à savoir :

  •      Il n'est pas nécessaire que le fonctionnaire termine sa carrière sur un emploi relevant de la catégorie active, pour bénéficier du départ anticipé dans le cadre de ce dispositif.
  •      Les services de non titulaire ayant fait l’objet d’une validation sont toujours classés en catégorie sédentaire.
  •      La quotité des services effectués en catégorie active doit être au moins égale à 50% de la durée légale de travail.
  •       Liste des emplois classés en catégorie active : cliquez ici

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