Validation des services
La validation est la procédure facultative par laquelle la CNRACL prend en compte, dans la liquidation de la pension de ses affiliés, les services de non titulaire de droit public ainsi que certaines études supérieures (à ne pas confondre avec le rachat d'années d'études). Le dispositif est en voie d'extinction : les fonctionnaires titularisés à compter du 02/01/2013 n'ont plus la possibilité d'y recourir.
Dossier validation - Notice explicative
Dossier validation - Feuillet collectivité antérieure
Dossier validation - Feuillets d-e-f-g-h
Dossier validation - Bordereau envoi pièce complémentaire
Dossier validation - Lettre type d'abandon
Dossier validation - Lettre de relance collectivité antérieure
Dossier validation - Délais applicables
Dossier validation - Feuillet collectivité antérieure
Dossier validation - Feuillets d-e-f-g-h
Dossier validation - Bordereau envoi pièce complémentaire
Dossier validation - Lettre type d'abandon
Dossier validation - Lettre de relance collectivité antérieure
Dossier validation - Délais applicables
Dossier validation - Identification agent - Feuillets a-b-c
Aide en ligne pour utiliser le service de suivi des demandes de validations de services
Pour visualiser nos documents au format PDF, téléchargez Adobe Reader
