Déroulement des épreuves

LES REGLES  :

1 - Accès à la salle de concours ou d’examen

L’accès aux salles d’examen ou de concours est exclusivement réservé aux candidats, membres du jury du concours ou de l’examen et au personnel de surveillance désigné par l’autorité organisatrice. Les candidats sont convoqués une demi-heure avant le début de la première épreuve écrite, afin de pouvoir s’installer en toute tranquillité à leur place. Les candidats arrivant après la distribution et le retourné des sujets ne sont plus acceptés dans la salle et ne sont pas admis à composer. Cette exclusion est prononcée par le membre du jury présent dans la salle ou par le responsable de salle, quel que soit le motif de retard invoqué.

2 - Vérification de l’identité des candidats et des conditions à concourir

Les candidats doivent obligatoirement être en possession de leur convocation et d’une pièce d’identité avec photographie récente (CNI, passeport, permis de conduire, titre de séjour). Les candidats qui ne seraient pas en possession de ces pièces doivent se signaler dès leur arrivée dans la salle auprès du responsable de celle-ci, qui mettra alors en œuvre des mesures spécifiques de contrôle de son identité. Les candidats qui ne seraient munis ni de leur convocation, ni de leur pièce d’identité, ne seront pas admis dans la salle et ne seront donc pas autorisés à composer. Au début de chaque épreuve, et avant toute éventuelle autorisation de sortie, les surveillants vérifient l’identité de chaque candidat au moyen de sa convocation et de sa pièce d’identité ou par tout autre moyen spécifique. Les candidats admis à concourir de manière conditionnelle doivent produire au responsable de salle, avant le début de l’épreuve, la ou les pièces manquantes et dont la nature leur a été, au préalable, précisée par l’autorité organisatrice. A défaut de production de la ou des pièces réclamées avant la distribution des sujets, ils ne seront pas admis à composer et seront exclus de la salle.

3 - Tenue et comportement

Les candidats doivent faire preuve d’un comportement posé et sérieux et ne pas perturber le bon déroulement de l’épreuve. Le jury ou le responsable de salle qui assure la police du concours ou de l’examen, peut décider de l’exclusion en début ou en cours d’épreuve, de tout candidat dont la tenue ou le comportement sera jugé de nature à perturber le bon déroulement de l’épreuve ou à compromettre l’égalité de traitement des candidats.

4 - Déroulement de l’épreuve

Les candidats ne peuvent prendre connaissance du sujet qu’après y avoir été autorisés par le responsable de salle. Un candidat absent à l’une des épreuves obligatoires est automatiquement non admis au concours. Il ne sera pas convoqué pour les épreuves suivantes. Tout candidat souhaitant quitter sa place pendant la composition devra en faire la demande auprès d’un surveillant. Les candidats composent sur les copies fournies par le centre de gestion et éventuellement sur des supports spéciaux également fournis par le centre. La distribution de copies, supports et feuilles de brouillon supplémentaires est assurées par les surveillants dès que le candidat en fait la demande en levant la main. Les candidats ne doivent avoir sur leur table que les supports papiers distribués par le centre de gestion, le matériel dont la liste leur est communiquée sur leur convocation, ainsi que la dite convocation et leur pièce d’identité. Concernant les calculatrices, et lorsque l’utilisation de celles-ci est expressément autorisée par l’autorité organisatrice (précisé sur la convocation), seules les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique sont autorisées, sous réserve que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante. Par ailleurs, les échanges de calculatrices entre candidats sont strictement interdits, de même que la consultation des notices d’utilisation de celle-ci. L’échange d’informations par l’intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices est interdit. Les candidats disposant d’un téléphone portable ou d’un messager de poche doivent les éteindre et les ranger. L’introduction et l’utilisation par les candidats dans la salle d’appareils photographiques, informatiques ou audiovisuels de toute nature sont interdites. Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Toute personne sera donc invitée à fumer à l’extérieur des locaux et en dehors des heures de composition. Tout candidat surpris en train de fouiller dans ses affaires personnelles pendant la composition devra justifier de son acte auprès des surveillants. Si des documents intéressant le concours sont découverts, le surveillant en informera le membre du jury présent ou le responsable de salle, qui prendra une décision. Le candidat est informé qu’une mesure d’exclusion du concours peut être prononcée à son encontre. Il est également informé que des poursuites sont susceptibles d’être engagées contre lui. Il est strictement interdit aux candidats de communiquer entre eux sous quelque forme que se soit, et d’échanger ou d’utiliser des documents non autorisés pendant l’épreuve. A la fin de l’épreuve, et au signal donné par le responsable de salle, les candidats doivent impérativement cesser d’écrire et poser leur stylo. Sera considéré comme fraude toute tentative de dépassement du temps imparti pour concourir.

5 - Répression des fraudes ou tentatives de fraudes

Tout manquement d’un candidat aux présentes consignes générales peut être considéré par le jury comme une fraude ou une tentative de fraude. Tout candidat soupçonné de fraude ou surpris en flagrant délit de fraude est invité à contresigner un rapport succinct relatant les faits constatés par le membre du jury présent, le responsable de salle ou le surveillant. Le jury peut, le cas échéant, décider de son exclusion immédiate de la salle. Le contrevenant est également informé que des poursuites pourront aussi être engagées contre lui. Le candidat peut aussi être autorisé à poursuivre sa composition, il est alors averti que lors de sa réunion, le jury est susceptible d’annuler sa copie et que des poursuites pourront être engagées contre lui. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un candidat est passible de la répression prévue par la loi du 23 décembre 1901 modifiée qui stipule notamment : Art. 1 « toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme d’état, constitue un délit », Art. 2 « quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant le concours, à quelqu’une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l’épreuve ou bien en faisant usage de fausses pièces, telles que diplômes, certificats, extrait d’acte de naissance, ou autres, où bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement d’un mois à trois ans et à une amende de 15,24 à 1524,49 € ou à l’une de ces peines seulement ». Le cas échéant, l’autorité organisatrice se réserve également le droit de signaler l’incident à l’employeur du candidat, en vue d’éventuelles poursuites disciplinaires.

6 - Respect de l’anonymat et signes distinctifs

Les candidats doivent remplir chacune de leurs copies en indiquant dans le cadre situé en haut à droite leur nom, prénom, numéro de convocation. Ils doivent ensuite rabattre et coller le coin supérieur de leurs copies. En dehors de ces renseignements, les copies doivent être totalement anonymes et ne comporter aucun nom, prénom, signature paraphe ou nom de collectivité, même fictif et aucune initiale, numéro ou autre indication étrangère au traitement du sujet. Les candidats doivent composer au stylo bille, plume ou feutre de couleur bleue ou noire uniquement. L’utilisation de toute autre couleur sera considérée comme un signe distinctif par le jury, et la note de 0/20 pourra être attribuée à la copie. Il en sera de même en cas d’utilisation d’un crayon surligneur. Le jury veille scrupuleusement au respect de l’ensemble de ces règles de l’anonymat. En cas de signe distinctif, il attribuera la note de 0/20 à la copie.

7 - Sortie des candidats

La sortie anticipée des candidats est autorisée au bout de 15 à 30 minutes selon le type de concours ou d’épreuve. L’indication est donnée aux candidats par le responsable de salle. Toute sortie de la salle de l’examen est définitive une fois que le candidat a rendu sa copie et signé la feuille d’émargement. Durant les épreuves, les candidats peuvent se rendre aux toilettes, ils sont alors obligatoirement accompagnés d’un surveillant disponible.

8 - Ramassage des copies

Tout candidat à l’obligation de rendre une copie, même blanche. Dans cette dernière hypothèse, il indiquera sur la première page de sa copie la mention « copie blanche » et apposera sa signature sur celle-ci. Les brouillons ne font l’objet d’aucune correction et ne sont en conséquence pas ramassés. L’émargement en fin d’épreuve est obligatoire et atteste de la remise de la copie par le candidat. Un candidat n’ayant pas signé la feuille d’émargement sera réputé ne pas avoir rendu sa copie. Par ailleurs, un candidat ayant signé la feuille d’émargement ne pourra en aucun cas repartir avec sa copie.