L'Apprentissage aménagé

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Dispositif 2016

 

Démarches pour le recrutement d'un apprenti

blue-arrow Le repérage
La collectivité doit identifier ses besoins, les postes disponibles, les possibilités d'accueil et le budget.

blue-arrow La saisine du CT
Le comité technique doit donner son avis sur les conditions d'accueil et de formation des apprentis accueillis en collectivité. Un avis favorable de principe est accordé par le CdG62 après demande.

blue-arrow La délibération
Il est impératif de faire valider, par l'instance délibérante, le possible recours à l'apprentissage dans la collectivité. La délibération doit porter sur l'engagement financier et la mise en œuvre de l'apprentissage.

blue-arrow La fiche de poste
La collectivité peut s'aider d'une fiche de poste afin d'établir le cadre des fonctions du futur apprenti.

blue-arrow La procédure de recrutement
    • Réaliser les entretiens de recrutement
    • Se procurer le dossier administratif (CERFA FA13)
    • Faire valider le maître d'apprentissage ou l'équipe tutorale par la DIRECCTE (réponse à joindre au dossier complet pour enregistrement ultérieur)
    • Déterminer le CFA (test de positionnement pouvant être mis en place sur demande)
    • Inscrire l'apprenti à la visite médicale d'embauche (avant la signature pour les moins de 18 ans, dans les 15 jours suivant pour les autres)
    • Procéder à la signature du contrat d'apprentissage (CERFA FA13) par la collectivité, l'apprenti ou son représentant légal pour les moins de 18 ans
    • Inscrire l'apprenti au CFA sélectionné
    • Faire parvenir le dossier complet à la DIRECCTE pour enregistrement avant le début d'exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours : CERFA, maître d'apprentissage, certificat médical
    • Les pièces complémentaires : certificat de scolarité ou dérogation pour les moins de 16 ans, copie du titre autorisant l'apprenti de nationalité étrangère à travailler en France, RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) pour l'orientation en apprentissage aménagé

blue-arrow Déclaration unique d'embauche
Auprès de l'URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l'embauche.

blue-arrow CNFPT
Inscription du maître d'apprentissage aux formations proposées afin de l'accompagner dans son rôle.

 

Aides en faveur des collectivités territoriales

Conseil Régional - A compter du 1er juin 2016

Aide d'initiative régionale du plan apprentissage

Pour l'embauche d'un apprenti majeur :
  • 3 000 € la 1ère année du contrat pour les collectivités de moins de 250 agents.
  • 1 000 € pour les années suivantes pour les collectivités de 11 à 20 agents.
Pour l'embauche d'un apprenti mineur :
  • 1 000 € uniquement la 1ère année pour les collectivités de 11 à 249 agents.
 

Prime à l'apprentissage

1 000 € chaque année du cycle de formation pour les collectivités de moins de 11 agents. Dans le cas d'un apprenti majeur, pour la 1ère année, se référer aux dispositions prévues dans l'aide d'initiative régionale.

warning  Ces deux aides ne sont pas cumulables entres elles la 1ère année.

Condition et modalité de versement de ces deux aides :

Le contrat doit être confirmé à l'issue de la période d'essai (45 jours).
La Région verse cette aide directement à la collectivité à la fin de l'année de formation.
L'âge de l'apprenti s'apprécie à la date de début de contrat.
L'apprenti peut aussi obtenir une aide à l'équipement, au transport, à l'hébergement (la demande s'effectue auprès du CFA).

 

Aide au recrutement d'apprentis

1 000 € la première année du contrat pour les collectivités de moins de 250 agents.

Le contrat doit répondre à l'une des conditions suivantes :
  • la collectivité n'a pas eu d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente.
  • si la collectivité justifie d'un apprenti de plus par rapport au nombre d'apprentis qu'il avait au 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.

L'aide au recrutement d'apprentis est cumulable avec la prime à l'apprentissage ou l'aide d'initiative régionale selon les cas.


FIPHFP

  • Prise en charge à 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti
  • Plafond de 10 000 € par an et dans la limite de 36 mois pour la formation de l'apprenti en CFA
  • Plafond de 520 fois le smic horaire pour les frais d'accompagnement des apprentis (soit au 01/01/2013 : 4 903.60 €)
  • Rémunération des heures de tutorat : base moyenne de 3 à 10h/semaine selon le diplôme préparé dans la limite de 48 mois
  • Prime à l'insertion de 1 600 € si embauche en CDI à l'issue du contrat d'apprentissage
  • Aide à la formation de 1 525 € versée à l'apprenti(e) la 1 ère année
  • Aménagement du poste de travail : maximum 10 000 €. S'il est nécessaire, toutes les aides du catalogue FIPHFP sont mobilisables
  • Double avantage : l'apprenti est exclu de l'effectif total mais il est comptabilisé comme une unité dans le calcul des 6 % de travailleurs handicapés obligatoire
 

Etat

Exonération des cotisations patronales et des cotisations sociales dues au titre des salaires versés pour les apprentis.

 

Cliquer sur les icônes ci-dessous pour télécharger les fiches pratiques relatives à l'apprentissage aménagé.

Fiche 1 - La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
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Fiche 2 - L'apprentissage aménagé
Démarches pour le recrutement d'un apprenti
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Fiche 3 - L'apprentissage aménagé
Aides en faveur des collectivités
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Fiche 4 - L'apprentissage aménagé
Demandes d'aides
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Fiche de poste d'un apprentissage aménagé microsoft word

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