RASSCT 2015

Cette enquête, qui relève d'une obligation légale annuelle(1), se déroulera cette année du 1er au 31 janvier 2016.

Elle permet de mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité et à apporter les informations statistiques nécessaires aux plans d'actions de santé au travail.

Afin de faciliter la réalisation de ce rapport, deux actions spécifiques sont mises en place :

- Pour les collectivités ayant réalisé leur Bilan social 2015 :

Afin d'éviter aux collectivités ayant réalisé leur Bilan social 2015, une double saisie des indicateurs communs aux deux enquêtes, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais leur transmettra, sur demande, par mail, durant les prochaines semaines, leur RASSCT en partie pré-rempli. Il est cependant important de noter que certains indicateurs du RASSCT n'apparaissent pas dans le Bilan social et resteront à compléter par les collectivités.

- Pour les autres collectivités, la méthodologie est la suivante :
  • Si en 2015, aucun agent de votre collectivité n'a été victime d'un accident de service/travail ou d'une maladie professionnelle et si aucun agent n'a été arrêté au moins un jour en 2015 suite à une maladie professionnelle ou à un accident de service/travail survenu avant 2015 (reliquat), seules les huit premières pages du fichier sont à renseigner.
  • Si en 2015 au moins un agent de votre collectivité a été victime d'un accident de service/travail ou d'une maladie professionnelle ou si au moins un agent a été arrêté au moins un jour en 2015 suite à une maladie professionnelle ou à un accident de service/travail survenu avant 2015 (reliquat), l'ensemble du fichier doit être rempli.
 
Documents à télécharger :
  • Le fichier de saisie à enregistrer par l'agent en charge de la saisie sous le libellé " RASSCT2015_62_Nom de votre collectivité " et à retourner par mail avant le 31 janvier 2016 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Le guide utilisateur qui est à votre disposition afin de vous accompagner dans votre saisie.
 

(1) Article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précisant que chaque année les CTP/CHS des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT). Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de gestion par l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées qu'elles disposent ou non de leur propre /CTPCHS.

 

retour