Bilan social 2017 : Nouvelle application avec des nouveautés cette année

Le bilan social c'est :

- Article 33 de la loi du 26 janvier 1984
- Réalisation tous les 2 ans
- Présentation au Comité Technique avant le 30 juin
- Indicateurs fixés par l'arrêté du 28 août 2017
  • Une photographie de votre collectivité à l'instant T ;
  • Un outil de gestion RH ;
  • Un outil de dialogue social en internet ;
  • Un outil statistique de gestion de ressources humaines.
 

Cette année :

1/ Un nouvel outil permettant :

  • d'optimiser le pré-remplissage de vos données par le biais de la DADSU/N4DS ;
(Nom, Prénom, Statut (titulaire et contractuel sur emploi permanent et non permanent), Genre, Catégorie Cadre d'emplois et grade, Position statutaire, Temps de travail, Mouvements éventuels (Départs/arrivées au cours de l'année, changement de statut), Rémunération selon le statut de l'agent (Rémunération statutaire + primes et indemnités), Nombre d'heures travaillées, Calcul de l'Equivalent Temps Plein Rémunérés, Nombres et types d'absences au cours de l'année)
  • de favoriser les contrôles dynamiques ;
  • d'offrir un outil plus ergonomique et des rendus statistiques ;
  • d'obtenir une synthèse de 4 pages reprenant les principaux indicateurs (Cette synthèse peut être présentée au CT).
 

2/ Réalisation de 3 enquêtes (obligatoires) en 1 :

  • le bilan social ;
  • Handitorial : enquête sur le handicap demandée par le FIPHFP ;
L'enquête permet de collecter des données relatives aux travailleurs en situation de handicap et plus largement aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents dans toutes les collectivités territoriales (y compris celles qui emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein, méconnues jusque-là).
Elle s'intéresse également au champ de l'inaptitude sous toutes ses formes et conséquences (personnes faisant l'objet d'un avis d'inaptitude et personnes ayant bénéficié de mesures consécutives à leur inaptitude, aménagements de poste ou des conditions de travail, changements d'affectation, reclassements, etc.).
  • le RASSCT : Rapport Annuel sur le Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail.

Le RASSCT c'est une meilleure connaissance des accidents de travail et maladies professionnelles, un outil de gestion ressources humaines servant à mieux définir les politiques de prévention et les plans d'actions de santé au travail.

 

3/ Intégration de la donnée "Métiers" :

  • donnée utile pour la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences).

La donnée « Métiers » reprend, les métiers selon le répertoire CNFPT, et les diplômes des agents.


A la fin de la campagne (au second semestre) :

Le centre de gestion pourra, sur demande, réaliser des synthèses supplémentaires :

  • un bilan social comparé (avec des collectivités de même strate par exemple) ;
  • une synthèse pour le Rapport de Situation Comparée (RSC) ;
Le RSC sert à évaluer, de manière claire et précise, l'égalité professionnelle et personnelle entre les Femmes et les Hommes.
  • une synthèse sur les Risques Psychosociaux.

Le diagnostic des risques psychosociaux, c'est l'outil de GRH, qui permet d'améliorer les conditions de travail, de diminuer les maladies professionnelles, l'absentéisme, le turn-over et les coûts qu'ils engendrent, d'améliorer la qualité du climat social.

 
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Application Bilan social 2017

 
 
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