Le Comité Technique 

Le Centre de gestion assure le fonctionnement du Comité Technique  pour toutes les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.

Le CT est une instance de concertation comprenant autant de représentants élus que de représentants salariés.
Il n'existe qu'un CT pour l'ensemble des agents titulaires et non titulaires quelle que soit la catégorie d'emplois.
Il émet des avis sur les questions suivantes :
♦ Organisation des administrations intéressées.
♦ Conditions générales de fonctionnement .
♦ Problèmes d' hygiène et de sécurité si un comité d' hygiène et de sécurité n'a pas été créé .
♦ Modernisation des méthodes et techniques de travail et incidences sur la situation du personnel .
♦ Examen du Bilan Social .
♦ Approbation des plans de formations des collectivités.
♦ Mise en place du compte épargne temps.
...

Liste des membres du CT et du CHSCT départemental
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Références juridiques :
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale.
Décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires.
Décret du 10 juin 1985 relatif à l' hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu 'à la médecine professionnelle.

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