Le Centre de Gestion

HISTORIQUE

Établissement public local à caractère administratif institué par la loi du 26 janvier 1984 (loi n°84-53), le Centre de Gestion succède en 1987 au Syndicat de communes pour le personnel communal.

Le CDG62 est animé par un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires et de 24 suppléants élus sur une liste établie avec l'Association des Maires du Pas-de-Calais, élus locaux, représentant les Communes et les Etablissements publics affiliés.

Le Directeur et les membres du personnel relèvent de la Fonction Publique Territoriale et sont chargés d’aider les élus des collectivités et des établissements publics affiliés dans la gestion de leurs personnels.

Organigramme des Services  acroread

 

L'AFFILIATION EST OBLIGATOIRE POUR
  •  Les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet.
  •  Les communes qui n’emploient aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet et qui emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet.
  •  Les communes qui n’emploient que des agents non titulaires.
  •  Les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies précédemment.

 

L'AFFILIATION EST FACULTATIVE ET VOLONTAIRE POUR
  • Les communes qui emploient 350 fonctionnaires et plus, titulaires ou stagiaires, à temps complet.
  • Les établissements publics communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent à la condition précédente.


FINANCEMENT POUR LES MISSIONS IMPOSÉES PAR LA LOI

Celles-ci sont financées par une cotisation obligatoire à la charge des collectivités adhérentes, assise sur la masse des rémunérations apparaissant sur les états liquidatifs destinés à l’URSSAF.
Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Il est actuellement de 0,80 %.

 

FINANCEMENT POUR LES MISSIONS FACULTATIVES

Celles-ci sont financées suivant le type de prestations :

  • par une cotisation additionnelle versée dans les mêmes conditions que la cotisation obligatoire et décidée par le Conseil d’Administration. Son taux est de 0,50 % depuis le 01.01.2012
  • par le biais du conventionnement.