Les Textes Réglementaires Généraux

La Réglementation

Elle résulte d’une histoire séculaire, est harmonisée au plan européen et s’appuie sur un ensemble de textes hiérarchisés.

 

Diversité des sources et hiérarchie des textes :

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Elle est codifiée dans le Code du travail, dont les dispositions législatives et réglementaires relatives aux principes et aux règles particulières de santé et de sécurité au travail s’appliquent à tous, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.
Elle fait l’objet d’une réglementation propre à chaque fonction publique par des dispositions statutaires en ce qui concerne le temps de travail et l’organisation de la prévention : c’est ainsi le statut de la fonction publique, qui définit par lois et décrets les missions et les moyens d’intervention des différents acteurs de la prévention dans les collectivités et les établissements. (Source: http://www.cdc.retraites.fr)

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