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fleche-droite-icone-8334-32   Plan de relance de l'apprentissage: deux décrets publiés
 
        (Avril 2015)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Le risque électrique
 
        (Septembre 2014)
 
fleche-droite-icone-8334-32   La politique du CdG62 en matière de Santé et Sécurité au Travail
 
        (Août 2014)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Nouveau Registre obligatoire : registre pour l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
 
        (Journal Officiel de la République Française / Avril 2014)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
 
        (Mars 2014)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Amiante : les collectivités doivent prendre en charge le suivi post-professionnel de leurs anciens agents
 
Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi médical post-professionnel de leurs agents ayant été exposés au risque amiante. Une note explicative relative à ce décret est parue en décembre 2013.
 
Les maladies liées à l'amiante peuvent se déclarer après un long délai de latence (souvent supérieur à dix ans), donc bien après que les agents retraités ont cessé de bénéficier du suivi de la médecine du travail. Le décret du 29 avril 2013 dispose que les examens de dépistage demandés par des agents après leur cessation d'activité doivent être pris en charge financièrement par les collectivités. Ce suivi doit être assuré si « trois conditions cumulatives » sont remplies :

- L'agent doit avoir été fonctionnaire territorial
- Il doit avoir cessé définitivement ses fonctions (retraite, démission, licenciement ou révocation)
- Il doit avoir été « exposé à l'amiante », dans des conditions précisées par le décret

 
 
        (Janvier 2014)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Mise à jour de l'article "Ambiance thermique: Ambiance chaude"
 
Ajout de la sous-partie "Mesures de prévention en milieu de travail en période de fortes chaleurs" comportant la circulaire DGT N°9 du 4 Juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national "canicule"
 
Mise à jour de l'article "Risque Chimique: La réglementation REACH"
 
Ajout d'un paragraphe dans la sous-partie "La réglementation REACH" et d'un lien comprenant la liste actualisée des substances chimiques recensées comme extrêmement préoccupante par la Commission Européenne
 
        (Janvier 2014)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Le travail sur écran
 
        (Novembre 2013)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Centre de Ressources de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
 
Créé par l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, ce Centre de Ressources a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle.
 

Il bénéficie d'une adresse Internet intuitive : www.accessibilite.gouv.fr

        (Septembre 2013)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Suivi médical des agents territoriaux exposés à l'amiante
Le décret 2013-365 du 29 avril 2013, publié au JO du 2 mai rend accessible le suivi médical postprofessionnel, déjà organisé pour les salariés du secteur privé et les agents de la Fonction publique d'Etat, aux agents de la Fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle.
 
Ce suivi est mis en place par décret du 29 avril 2013.
 
Pour y avoir droit, les agents doivent présenter une attestation d'exposition délivrée par leur dernier employeur.
 
        (Juin 2013)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Le CdG62 vous assiste dans l'élaboration de votre Document Unique
 

Le CdG62 signera fin 2013/début 2014 un partenariat avec le FNP (Fonds National de Prévention), avec pour objectif d'aider les collectivités et EPCI du département, affiliés à la CNRACL, dans leurs démarches d'évaluation des risques professionnels, obligatoires depuis le 5 novembre 2001 (Décret n° 2001-1016).

L'objectif principal consiste à finaliser en 3 ans un Document Unique pour au moins 30% des collectivités et EPCI du département (soit 450).

Le second objectif consiste à créer un réseau de préventeurs efficace avec trois objectifs :
  • Une conférence annuelle sur la prévention
  • La mise en place d'une assistance permanente aux collectivités sur les questions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail
  • La création et l'animation trimestrielle d'un réseau de préventeurs

Ce projet nécessite une connaissance minimale de votre situation en matière de prévention, ainsi que de vos attentes en ce qui concerne les actions du CdG62.

Chaque collectivité et EPCI du département sera prochainement destinataire d'un flash info avec accès à un questionnaire.

        (Mai 2013)
 
        (La lettre Bureau Veritas / Avril 2013)
 
  • Publics concernés
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets ainsi que les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 ou des installations visées à l'article L. 511-1 qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3.
  • Objet
Arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
  • Entrée en vigueur
1er juillet 2012
  • Publics concernés
Metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement dont sont issus des déchets ménagers, distributeurs, opérateurs de collecte et de traitement des déchets, collectivités territoriales, ménages.
  • Objet
Mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément appelés les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement.
  • Entrée en vigueur
7 Janvier 2012

        (Journal Officiel de la République Française / Avril 2013)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
  • Publics concernés
Les entreprises effectuant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans le cas de démolition, ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
  • Objet
Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante et définition des modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
  • Entrée en vigueur
15 Mars 2013

        (Journal Officiel de la République Française / Avril 2013)
 
fleche-droite-icone-8334-32   Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
  • Publics concernés
Employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
  • Objet
Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
  • Entrée en vigueur
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013