Médecine Préventive du Travail

medecine

     

La médecine préventive agit pour préserver la santé et de la sécurité des agents, dans le cadre d'une surveillance médicale régulière.


Ses missions ont été renforcées par le décret n°2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret n°85-603, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, qui :

    • Introduit de nouvelles dispositions pour le service de médecine préventive

    • Apporte des compléments d'information quant au dossier médical et au registre de santé et de sécurité au travail

    • Renforce la légitimité et l'assise du médecin de prévention


Cette partie du décret est entrée en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 février 2012.

Dans ce cadre, la médecine préventive vérifie la compatibilité entre les missions exercées par l'agent et son état de santé tout au long de sa carrière.
Ses avis se traduisent par l'émission d'avis et de propositions.

Cette mission est à dissocier de celle du médecin agréé qui:
  • vérifie préalablement à l'embauche l'aptitude à l'exercice d'une fonction postulée
  • valide la possibilité pour un candidat de bénéficier des dérogations accordées dans le cadre du déroulement des épreuves de concours et examens
  • procède, sur sollicitation de l'employeur à des visites de contrôle
  • participe aux comités médicaux et commissions de réforme

Les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive.

 

Ses missions dans la démarche de prévention

Ses missions peuvent être regroupées selon trois types d'actions :

1) Une mission de conseil de l'autorité territoriale

Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale et ses représentants dans les domaines suivants :
  • l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
  • l'hygiène générale des locaux de service
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
  • la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle
 
2) Une action en milieu professionnel

Le médecin de prévention mène, en collaboration avec le service de prévention de la collectivité, des actions complémentaires dans le cadre du tiers-temps, telles que :

visite des locaux professionnels
étude des postes et des ambiances de travail
recherche documentaire et énoncé de propositions tendant à améliorer les conditions de travail
rédaction et présentation de rapports médicaux
participation sur demande, aux réunions des différents comités (CTP et CHS)
Analyse des accidents du travail
 
3) Une surveillance médicale des agents

Le médecin du service de médecine préventive assure la visite médicale préalable au recrutement des agents, qui bénéficient ensuite d'un examen médical périodique obligatoire.

Ces périodicités sont au minimum biennales pour les emplois courants, et annuelles pour les agents exposés à des risques spécifiques.

Par ailleurs les agents, sous réservent qu'ils en fassent la demande, peuvent bénéficier d'examens médicaux supplémentaires.

Les catégories exposées à des risques spécifiques sont :
  • Les agents occupant des postes dans des services exposés à des risques spéciaux
  • Les personnels souffrant de pathologies particulières ou reconnues travailleurs handicapés
  • Les femmes enceintes
  • Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
 
Dans cette surveillance particulière et obligatoire, c'est le médecin de prévention qui définit :
  • La liste des agents concernés
  • les natures et périodicités des examens pratiqués
  • l'éventuelle prescription examens complémentaires (à la charge de la collectivité)
 

Les textes de référence

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