Illustration élections professionnelles

Élections professionnelles 2022

L'année 2022 sera marquée par l'organisation des élections des représentants du personnel aux différentes intances :

  • les commissions administratives paritaires (CAP)
  • les comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques
  • la commission consultative paritaire (CCP)

La date de ces élections a été fixée par décret au jeudi 8 décembre 2022.

Le premier point d'étape pour l'organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2022. Le centre de gestion devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités et établissements publics affiliés pour déterminer la future composition des instances.

Ceci étant fait, le second point d’étape consiste à établir la qualité d’électeur pour le scrutin du 8 décembre par l’établissement des pré-listes électorales pour vérification et retour au CdG62 avant le 30 juillet 2022 en vue d’établir les listes électorales définitives pour envoi mi-septembre 2022 et qui devront être publiées au plus tard le 8 octobre 2022. La note  d’information ci-dessous a donc été mise à jour dans ce sens.

Note d'information (mise à jour en date du 29/06/2022)

Certificat administratif - Recensement
Tableau - Recensement contrats de droit privé
Tableau - Recensement contrats de droit public

Fiche électeur CAP
Fiche électeur CST
Fiche électeur CCP

 

Listes des candidats

Listes des candidats - CAP A
Listes des candidats - CAP B
Listes des candidats - CAP C
Listes des candidats - CCP
Listes des candidats - CST

 

Modèles de délibérations et calendriers

Modèle de délibération - Création d'un CST commun (EPCI et communes)
Modèle de délibération - Création d'un CST commun (Ville et CCAS / Caisse des écoles)
Modèle de délibération - Création d'un CST local (De 50 à 199 agents)
Modèle de délibération - Création d'un CST local (Plus de 200 agents)
Modèle de délibération - Création d'un FSSSCT (De 50 à 199 agents)

Calendrier prévisionnel des opérations électorales - CAP
Calendrier prévisionnel des opérations électorales - CCP
Calendrier prévisionnel des opérations électorales - CST départemental

 

Autres modèles

Modèle d'arrêté - Bureau principal de vote en collectivité
Modèle d'arrêté - Bureau de vote CST
Modèle de lettre d'information - Vote à l'urne CST
Modèle de procès-verbal de carence - CST
Modèle de procès-verbal - Opérations électorales CST
Modèle de procès-verbal - Tirage au sort CST
Modèle de procès-verbal - Bureau principal
Tableau récapitulatif centaines - Bureau principal CAP C - Format Excel
Feuille de dépouillement - CAP C - Format Excel