Illustration élections professionnelles

Élections professionnelles 2022

L'année 2022 sera marquée par l'organisation des élections des représentants du personnel aux différentes intances :

  • les commissions administratives paritaires (CAP)
  • les comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques
  • la commission consultative paritaire (CCP)

Sous réserve de la parution officielle du décret, la date de ces élections serait le jeudi 8 décembre 2022.

Le premier point d'étape pour l'organisation de ces scrutins est le 1er janiver 2022. Le centre de gestion devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités et établissements publics affiliés pour déterminer la future composition des instances.

Note d'information

Certificat administratif - Recensement
Tableau - Recensement contrats de droit privé
Tableau - Recensement contrats de droit public

Fiche électeur CAP
Fiche électeur CST
Fiche électeur CCP