Notes d'information

Note d'information 4 - 2011 - Suppression du traitement continué
Note d'information 1 - 2012 - Fermeture du service gestion des carrières CNRACL
Note d'information 1 - 2015 - Droit à l'information, transmission des données
Note d'information 2 - 2015 - Validation des services
Note d'information 3 - 2015 - Rappel de consignes
Note d'information 4 - 2015 - Gestion des comptes individuels retraite
Note d'information 5 - 2015 - Gestion des dossiers de validation de services
Note d'information 1 - 2016 - Droit à l'information - Transmission des données
Note d'information 2 - 2016 - Mise à jour de compte individuel retraite
Note d'information 3 - 2016 - Dossier de liquidation de pension CNRACL - Rappel des consignes
Note d'information 1 - 2017 - Simulation de calcul
Note d'information 1 - 2018 - Déclaration individuelle CNRACL
Note d'information 1 - 2021 - Fonctionnalité multicomptes PEP'S
Note d'information 2 - 2021 - Alimentation des comptes individuels retraite CNRACL par les déclarations individuelles
Note d'information 3 - 2021 - Qualification du Compte Individuel Retraite QCIR
Note d'information 4 - 2021 - Dossiers de validation de périodes

Liens utiles

Documentation juridique CNRACL

Imprimés à télécharger
Les dossiers suivants ne sont pas téléchargeables :

  • VALIDATION de services de non titulaire : seule est téléchargeable la demande initiale. Le dossier complet est adressé directement à l’employeur par la CNRACL, après que celle-ci ait reçu la demande initiale.
  • RETABLISSEMENT au régime général et à l’Ircantec : dossier papier fourni sur demande par le Centre de gestion.
  • REGULARISATION de cotisations : dossier papier, adressé à la collectivité, sur sa demande, par la CNRACL.

Plateforme employeurs publics Pep's
Cette inscription est indispensable pour accéder aux différents services dématérialisés (liquidation de pension, affiliation, déclaration de cotisations, mise à jour des adresses postales et états civils des agents…) mis à la disposition des employeurs par la Direction des retraites de la Caisse des dépôts.

Nomenclature des emplois territoriaux