Secrétariats des instances médicales

Le CdG62 assure, pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités et établissements publics du Pas-de-Calais, le secrétariat des instances médicales.

Le comité médical départemental est composé exclusivement de médecins chargés de donner un avis sur la prolongation des congés de maladie, l’octroi, le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée, la réintégration, l’aménagement des conditions de travail, la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement, le reclassement dans un autre emploi.

La commission départementale de réforme est une instance consultative, tripartite qui réunit médecins agréés, représentants des collectivités et du personnel.

Elle se prononce sur l’imputabilité de l’accident de service et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions, non reconnue par la collectivité, l’aptitude physique à la reprise, le temps partiel thérapeutique, la reconnaissance de l’incapacité partielle permanente, l’allocation temporaire d’invalidité, la retraite pour invalidité...

19-07-2019 - Guide utilisateur application Santé - Comité médical
19-07-2019 - Guide utilisateur application Santé - Commission de réforme

Note d'information 2 - 2017 - Ordonnance N° 2017-53 du 19 janvier 2017
Note d'information 1 - 2018 - Temps partiel thérapeutique - Nouvelle procédure

Secrétariats des instances médicales

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