Secrétariats des instances médicales

Le CdG62 assure, pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités et établissements publics du Pas-de-Calais, le secrétariat du Conseil Médical.

Cette instance consultative, lorsqu’elle siège en formation restreinte, est composée exclusivement de médecins chargés de donner un avis sur la réintégration à expiration des droits à congés de maladie, l’octroi des congés de longue maladie, de longue durée et leur renouvellement dans certains cas, la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement, le reclassement dans un autre emploi, ainsi que dans les cas de contestation de l’avis d’un médecin agréé.

Lorsqu’il siège en formation plénière le Conseil Médical réunit médecins agréés, représentants des collectivités et du personnel.

Il se prononce sur l’imputabilité de l’accident de service et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions, non reconnue par la collectivité, l’aptitude physique à la reprise suite à un congé imputable, la reconnaissance de l’incapacité permanente partielle, l’allocation temporaire d’invalidité, la retraite pour invalidité...

 

19-07-2019 - Guide utilisateur application Santé - Comité médical
19-07-2019 - Guide utilisateur application Santé - Commission de réforme

Note d'information 2 - 2017 - Ordonnance N° 2017-53 du 19 janvier 2017
Note d'information 1 - 2018 - Temps partiel thérapeutique - Nouvelle procédure

Secrétariats des instances médicales

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