Élections professionnelles 2026
L'année 2026 sera marquée par l'organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances :
- les commissions administratives paritaires (CAP)
- les comités sociaux territoriaux (CST)
- la commission consultative paritaire (CCP)
La date de ces élections a été fixée par décret au jeudi 10 décembre 2026.
Le premier point d'étape pour l'organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2026. Le centre de gestion devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités et établissements publics affiliés pour déterminer la future composition des instances.
Vous figurez parmi les 114 CST locaux ? Le CdG62 vous alerte !
Une série d’étapes juridiquement obligatoires : détermination des sièges, consultation des organisations syndicales, choix sur la parité numérique, décision sur la FSSSCT, et adoption d’une délibération complète avant le 10 juin 2026. Ces décisions conditionnent la régularité du scrutin et doivent être prises avec rigueur pour éviter tout risque de contestation. (voir modèle de délibération ci-dessous)
La qualité d'électeur au 10 décembre 2026 : une 2ème étape primordiale
Après ces différentes phases, le second point d’étape important consiste à établir la qualité d’électeur pour le scrutin du 10 décembre 2026 par l’établissement des pré-listes électorales pour vérification et retour au CdG62 avant le 1er septembre en vue d’établir les listes électorales définitives pour envoi mi-septembre 2026 et qui devront être publiées au plus tard le 11 octobre 2026. Une note d’information spécifique, que vous trouverez ci-dessous a donc été réalisée dans ce sens.
Note d'information : 2ème étape, la qualité d'électeur au 10/12/2026
Note d'information
Certificat administratif - Recensement
Tableau - Recensement contrats de droit privé
Tableau - Recensement contrats de droit public
Fiche électeur CAP
Fiche électeur CST
Fiche électeur CCP
Calendrier des opérations électorales - CAP
Calendrier des opérations électorales - CST
Calendrier des opérations électorales - CCP
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et/ou Caisse des écoles)
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial local (Collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)
Modèle de délibération - Création d’une FSSSCT (Collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial local (Collectivités et établissements publics d’au moins 200 agents)
Modèle de délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant ou non le paritarisme au sein du CST
Modèle - Déclaration individuelle de candidature
Modèle - Récepissé de dépôt de liste de candidats
Modèle d’arrêté instituant un bureau principal de vote en collectivité et bureau secondaire le cas échéant - CAP
Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote pour le CST
Modèle de PV de carence - CAP
Modèle de PV de carence - CCP
Modèle de PV de carence - CST
Présentation - Elections professionnelles
Les versions natives (.xlsx et .docx) de ces documents sont également disponibles sur la base documentaire de l'Extranet collectivités, sous-rubrique "élections professionnelles"
Guide ANDCDG : Organisation des élections professionnelles des CAP
Guide ANDCDG : CST
Guide ANDCDG : Organisation des élections professionnelles des CCP
Guide ANDCDG : Vote électronique pour les élections des représentants du personnel aux élections professionnelles et les élections au CA des CDG
Annexes ANDCDG : Organisation des élections professionnelles des CAP
Annexes ANDCDG : CST
Annexes ANDCDG : Organisation des élections professionnelles des CCP
DGCL - FAQ élections professionnelles