Lancement officiel du Compte Personnel d'Activités le 12 janvier 2017

Le compte personnel d'activités (CPA), remplaçant le droit individuel à la formation (DIF), entrera en vigueur le 1er janvier et concernera l'ensemble des agents publics, y compris les agents contractuels.

Il a pour objectifs de renforcer l'autonomie et la liberté d'action des agents et de faciliter leur évolution professionnelle.

Le CPA regroupe trois comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF), le compte d'engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Entre en vigueur le 1er janvier, le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut salariés du secteur privé, fonctionnaires et agents publics, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants (à compter de 2018), entrepreneurs.

Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) avant le 31 décembre 2016 sont repris dans le cadre du CPF.

Le CPA est accessible sur le portail numérique : moncompteactivité.gouv.fr

Dès le 1er janvier 2018, l'objectif est que les droits soient visualisables et totalement opérationnels pour les agents publics et les fonctionnaires.

Ces droits seront conservés même en cas de changement d'emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels.

Le CPA dans la fonction publique a deux objectifs :
  • Accompagner les projets professionnels des agents publics
  • Soutenir leur mobilité au sein des trois fonctions publiques
 

A la fin de chaque année, leur compte serait crédité de 24 heures. S'ils parvenaient à cumuler 120 heures, les heures supplémentaires accordées, chaque année, seraient alors de 12 dans la limite d'un plafond total de 150 heures créditées sur le compte. Le plafond ne serait donc plus fixé à 120 heures mais à 150 heures.

 

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