2018, Année de la dématérialisation des marchés publics

L'échéance du 1er Octobre 2018

A compter de cette date, les acheteurs publics, collectivités et établissements publics devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil acheteur. C'est l'OPEN DATA des marchés publics.

On appelle profil d'acheteur le site généralement appelé « plateforme », accessible en ligne via un réseau internet. Il centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition des acheteurs des opérateurs économiques.

La poursuite de la dématérialisation des marchés :

  • Tous les marchés supérieurs d'un montant supérieur à 25 000 € HT devront être publiés sur un profil d'acheteur ;
  • Pour ces mêmes marchés, les communications et les échanges d'informations doivent être effectués par voie électronique ;
  • L'acheteur devra imposer la réponse électronique.
 

Préparer au mieux cette échéance

Il convient dès à présent d'anticiper cette obligation réglementaire, et communiquer auprès des entreprises cette obligation de réponse électronique.

En partenariat avec le Cdg59 et Somme Numérique, le Cdg62 met à disposition des collectivités et des établissements publics une plateforme mutualisée des marchés publics répondant à la définition de profil d'acheteur.

Pour plus d'informations, contactez le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

 

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