Le CdG62 vous assiste dans l'élaboration de votre Document Unique

aidedocumentunique

Le CdG62 signera fin 2013/début 2014 un partenariat avec le FNP (Fonds National de Prévention), avec pour objectif d'aider les collectivités et EPCI du département, affiliés à la CNRACL, dans leurs démarches d'évaluation des risques professionnels.
Cette évaluation, plus connue sous l'appellation « Document Unique » est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 (Décret n° 2001-1016).

Le CdG62 est conscient des difficultés rencontrées dans cette procédure, notamment par les collectivités de moins de 5 agents, très majoritaires dans le Pas-de-Calais.
Il est également conscient de l'isolement ressenti par certains assistants de prévention, de la nécessité de mettre en place un réseau de préventeurs dynamiques et de proposer des formations adaptées en partenariat étroit avec le CNFPT.

Le récent club RH qui s'est réuni 16 mai à HARDINGHEN a été la première occasion de présenter ces objectifs.

PowerPoint Club RH (16 Mai 2013) microsoft powerpoint

 
L'objectif principal consiste à finaliser en 3 ans un Document Unique pour au moins 30% des collectivités et EPCI du département (soit 450).

 

Le contenu de cette assistance comprendrait :
 

1 - Deux réunions de sensibilisation communes des collectivités à la démarche, prise en charge par le CdG62 et portant sur la manière de concevoir le document (coût pris en charge par le CdG62)

Ces réunions seraient organisées par groupe de 10, regroupant :
  • les collectivités par territorialité (basé sur les intercommunalités) et nombre d'agents
  • les EPCI par compétences
  • une assistance aux différentes procédures ainsi qu'à la rédaction des pièces administratives.
2 - Des réunions spécifiques à la demande des collectivités pour l'élaboration du D.U., sur des thématiques telles que par exemple :
  • La création des unités de travail et des groupes de travail
  • Définition des tableaux et grilles de notation des risques
  • Participation aux réunions des groupes de travail pour l'étude des risques, etc.
3 - Le CdG62 proposera également aux collectivités dans le cadre de son partenariat avec le FIPHFP des missions de diagnostic « accessibilité » sous deux aspects :
  • La réglementation « ERP »
  • La réglementation « locaux professionnels »
 
Le second objectif consiste à créer un réseau de préventeurs efficace avec trois objectifs :
(Coûts pris en charge par le CdG62)
  • une conférence annuelle sur la prévention
  • La mise en place d'une assistance permanente aux collectivités sur les questions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail
  • La création et l'animation trimestrielle d'un réseau de préventeurs

Le CdG62 concrétisera ainsi tous ses engagements pris à l'occasion de son atelier prévention de la CRET 2010 (Conférence Régionale de l'Emploi Territorial).

 
Mieux vous connaitre pour mieux vous aider :

Ce projet nécessite une connaissance minimale de votre situation en matière de prévention, ainsi que de vos attentes en ce qui concerne les actions du CdG62.
 

Chaque collectivité et EPCI du département sera prochainement destinataire d'un flash info avec accès à un questionnaire.