Réalisation du programme de prévention

Ce programme est l'aboutissement de la démarche de prévention, déterminant les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer les conditions de travail et réduire les risques auxquels sont exposés les agents.

Les conditions de réalisation du programme de prévention sont décrites dans l'article L4612-16 du Code du travail:

« Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail:
1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée dans les domaines définis aux sections 1 et 2.
2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût. »
 
Les étapes de la réalisation du programme annuel de prévention peuvent se résumer en 4 phases essentielles :
  • Phase 1 : (CHS)
Consultation du C.H.S.C.T (ou a défaut du CT) sur les propositions établies
  • Phase 2 : (Réalisation)
Mise en œuvre du programme annuel de prévention par les services chargés de mener les actions correctives.
  • Phase 3 : (CHS)
Consultation du C.H.S.C.T (ou a défaut du CT) pour l'examen du programme réalisé
  • Phase 4 : (Comité de Pilotage)
Contrôle et éventuellement correction du plan d'action, actualisation si nécessaire des évaluations par le Comité de Pilotage