Le risque chimique

risquechimique
 

Sommaire

Introduction au risque chimique

Introduction aux risques et modes de contamination

Qu'est-ce qu'un produit dangereux ?

L'enquête SUMER

La réglementation REACH

Le règlement CLP

Classification CIRC

Les FDS

La VLEP, ou valeur limite d'exposition professionnelle

 
 
 

Introduction au risque chimique

Des produits chimiques omniprésents

Depuis les années 1930, la production mondiale de substances chimiques a été multipliée par environ 400.

Cette prolifération dans notre quotidien s'accompagne d'incertitudes sur leurs effets et, comme pour les médicaments, d'interrogations sur le rapport entre ce qu'ils apportent et la prise de risque pour la santé humaine et l'environnement.

L'utilisation des produits chimiques est également largement répandue dans tous les secteurs d'activité du monde du travail et parmi les plus exposés, figurent les services à la personne, la métallurgie et les métiers de la construction.

La fonction publique territoriale est donc fortement concernée.
 


L'évolution des connaissances

Parmi les 100 000 substances chimiques recensées dans l'Union européenne, moins de 3 000 ont fait l'objet d'analyses approfondies sur leurs propriétés dangereuses et risques toxiques.

Néanmoins, grâce à plusieurs études axées sur certaines grandes familles de substances, nous notons un progrès de nos connaissances, tant sur l'incidence pour l'environnement que sur les risques en matière d'allergies, d'intoxications aigües ou chroniques et de maladies graves ou irréversibles tels que les cancers.
Des règlementations telles que « REACH » et « CLP », détaillées plus loin, jouent un rôle important dans cette évolution.
 
En 2011, deux règlements européens successifs ont modifié la liste des produits chimiques dangereux soumis à des restrictions d'importation ou d'exportation.

Plus récemment et à titre d'exemple, le CIRC, (Centre International de Recherche sur le Cancer) et membre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), déclarait cancérogènes pour l'homme les gaz d'échappement des moteurs diesel, faisant évoluer leur classification du groupe 2A, soit « probablement cancérogènes pour l'homme », au groupe 1 «cancérogènes pour l'homme ».

L'évolution de la règlementation est constante et suit logiquement celle des connaissances. S'en tenir informé est indispensable à la maîtrise des risques.
 

Exemple: Les risques liés au bitume

Les agents exposés au bitume courent des risques de maladies dès lors qu'ils manipulent ces produits ou en respirent les émissions lorsqu'ils sont chauffés.

C'est donc l'enrobé à chaud et ses dérivés (asphaltage coulé, d'étanchéité à base au bitume oxydé fondu) qui présentent des risques, y compris pour l'exécution de petits entretiens. Certains sont avérés (l'asthme, la bronchite chronique source Anses) d'autres sont suspectés (cancer du poumon, du larynx et du pharynx, atteintes des coronaires, artères qui irriguent le cœur)

Nombre d'agents concernés : 31700 agents d'exploitation de la voirie publique pour les seules collectivités territoriales (source CNFPT 2006).


Les catégories de produits chimiques


La définition et le principe de classement des substances et mélange sont précisés par l'article R4411-6 du Code du travail (article que nous détaillerons plus loin).
Il convient toutefois de les distinguer en deux grandes catégories :

  • Les Agents Chimiques Dangereux (ACD)
  • Les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)

La protection des agents exposés est proche pour ces deux catégories de produits, imposant la formation des utilisateurs, des règles strictes de stockage et d'utilisation, ainsi qu'une traçabilité des expositions.


Au-delà de cette similitude, il convient surtout de retenir une différence essentielle :
Les produits CMR ne présentent jamais de risques « faibles » et la règle doit être la substitution du produit par un autre.
C'est donc une importante distinction qu'il convient de retenir en matière de risques chimiques.

Les différents produits se retrouvent, pour l'utilisateur, regroupés sous différentes appellations:
  • Les produits phytosanitaires, utilisés pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux
  • Les peintures, diluants, solvants et les encres
  • Les hydrocarbures et les huiles
  • Les produits ménagers dangereux, dont la collecte se généralise en déchetterie et que l'on retrouve, souvent mélangés avec d'autres tels que les piles et batteries, ou les produits électriques, sous diverses appellations :
      • DMS : Déchets Ménagers Dangereux
      • DDDM : Déchets Dangereux Diffus des Ménages
      • DMS : Déchets Ménagers Spéciaux
      • DTM : Déchets Techniques des Ménages
      • DDS: Déchets Diffus Spécifiques, qui font l'objet d'un document d'aide au repérage des risques lors de la collecte, édité par l'INRS (ED6121)


Remarque :
Ces appellations regroupent, indépendamment de leurs natures, les déchets de produits dangereux susceptibles d'être détenus par les ménages, par opposition à ceux détenus par des professionnels.
En raison de la grande diversité des déchets collectés, la maitrise des risques nécessite une formation importante des agents en déchetteries, ainsi que des stockages différentiés par natures de produits compatibles.

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A voir:

La filière des déchets diffus spécifiques INRS ED 6121
Risques chimiques dans la filière de valorisation des lampes usagées INRS TP 12
Les écrans à tubes cathodiques INRS ED 6089

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

 

              
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

 
 

Introduction aux risques et modes de contamination

Les modes de contaminations sont:
  • la voie respiratoire : par l'inhalation de poussières, fumées, gaz ou vapeurs
  • la voie digestive : par ingestion accidentelle d'un produit ou par contact involontaire, en portant ses mains souillées à la bouche
  • la voie cutanée : certains produits peuvent causer directement des lésions sur la peau à l'endroit du contact (rougeurs, brûlures, irritation, etc.), sans oublier la capacité de certains produits à passer dans le sang après avoir traversé la peau, avec parfois des risques d'intoxications graves
Il y a souvent méconnaissance des risques, notamment pour les produits dit « courant », dont l'utilisateur, même averti, banalise à tort l'utilisation et néglige de se conformer aux instructions d'emploi du fabricant.

C'est par exemple le cas des photocopieurs et imprimantes laser, accusées depuis quelques années de provoquer chez certaines personnes des troubles de santé par l'émission dans l'atmosphère de poussière d'encre ou « toner » sous la forme de particules ultra fines, de composés organiques volatils et d'ozone, générant des irritations, des difficultés respiratoires et des allergies cutanées.


L'utilisation d'un produit ou d'une substance chimique ne doit donc jamais être considérée comme anodine.

 
Quelques règles à retenir
  • Ne jamais considérer un produit chimique comme banal et s'enquérir systématiquement des instructions d'emploi du fabriquant
  • Ne commander que les quantités nécessaires, dans des conditionnements adaptés et entreposer les produits dans le respect de la réglementation
  • Former tous les agents concernés à l'utilisation des produits et former spécifiquement ceux en charge du stockage et veiller au respect des consignes (port des EPI, etc.)
  • Avoir en sa possession les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des Agents Chimiques Dangereux utilisés
  • Veiller à ce que les fournisseurs vous informent de l'actualisation des FDS relatives aux produits détenus et des évolutions de la règlementation les concernant
  • Eviter le reconditionnement des produits chimiques et, en cas de nécessité absolue, utiliser des contenants adaptés en veillant au report de l'étiquetage d'origine
  • Veiller à la reprise par le fournisseur des contenants vides, des produits périmés et de ceux dont l'utilisation s'avère aujourd'hui interdite (PPNU par exemple)
  • Généraliser la substitution des produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) par d'autres, moins ou non dangereux
  • Procéder à des mesures d'expositions et veiller au respect de la VLEP
  • Consigner dans une fiche les conditions de pénibilité et l'exposition de l'agent aux produits chimiques
 


Les principaux règlements, études et documents à retenir

Ces enquêtes, règles et documents ont un rôle majeur dans la connaissance du risque chimique et la prévention des personnels exposés.
Ils seront abordés individuellement dans les paragraphes suivants:
  • Les enquêtes « SUMER » (SUrveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels), qui ont déterminé et mis à jour la cartographie des risques et les actions de préventions à mettre en place
  • La réglementation « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), qui s'applique à toutes les substances chimiques et impose une identification des risques associés aux substances
  • Le règlement « CLP » (Classification, Labelling, Packaging), qui impose la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et de leurs mélanges
  • Les « FDS » (Fiche de Données de Sécurité), qui permettent aux utilisateurs d'identifier les risques liés aux produits et de prendre les mesures de protection nécessaires
  • La fiche individuelle de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels, qui reprend en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 du Code du Travail, les conditions de pénibilité et les facteurs de risques professionnels auxquels le travailleur est exposé.
 


Qu'est-ce qu'un produit dangereux ?

L'article R4412-3 du Code du Travail défini un agent chimique dangereux comme :
  • Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R4411-6 du Code du Travail
  • Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle
 
Concrètement, nous les retrouvons classées par l'article R4411-6 du Code du Travail sous différentes catégories :
  • Explosibles : qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel
  • Extrêmement inflammables : dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que les substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air
  • Facilement inflammables :
      • Qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie
      • A l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source
      • A l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas
      • Ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses
  • Inflammables : dont le point d'éclair est bas
  • Cancérogènes :
    • Cancérogènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme
    • Cancérogènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
    • Cancérogènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2
  • Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
    • Mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour l'homme
    • Mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
    • Mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2
  • Reprotoxiques (ou toxiques pour la reproduction) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives
    • Toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme
    • Toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives
    • Toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2
  • Très toxiques : qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique
  • Toxiques : qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique
  • Comburantes : qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique
  • Nocives : qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique
  • Irritantes : non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire
  • Sensibilisantes : qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation, produit des effets néfastes caractéristiques
  • Corrosives : qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers
  • Dangereuses pour l'environnement : qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes.
 
tableaupictogrammes
 

Nouveaux pictogrammes de sécurité pour les produits chimiques et correspondances

 
A voir:
Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction INRS ED 976
Solvants: La nouvelle donne INRS TS 712
La substitution des agents chimiques dangereux INRS ED 6004
Les solvants pétroliers INRS ED 4224
Essence sans plomb contenant du benzène INRS FAS 34

 

 

L'enquête SUMER

La dernière enquête SUMER (SUrveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels) a été réalisée en 2009 et 2010 par 2 400 médecins du travail auprès de 48 000 salariés du secteur privé, des hôpitaux publics, d'une partie de la fonction publique d'État et des collectivités territoriales.
Elle dresse une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France.

Son but est de réaliser des outils d'aide au repérage des expositions et de définir des actions de prévention prioritaires pour les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail.

Elle a été lancée et gérée conjointement par :
  • la DGT (Direction Générale du Travail)
  • la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques)

C'est une enquête menée transversalement qui fournit des évaluations sur :
  • les expositions professionnelles des salariés
  • la durée de ces expositions
  • les protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition.

Elle décrit les contraintes organisationnelles, les expositions professionnelles de type physique, biologique et chimique auxquelles sont soumis les salariés.
 

Lors de l'enquête SUMER 2003, environ 38% des salariés (soit 7 millions de personnes) déclaraient avoir été exposés à au moins un produit chimique.


La réglementation REACH

Depuis le 1er juin 2007, la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est entrée en vigueur.

Il s'agit d'un règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, qui rationalise et améliore l'ancien cadre législatif de l'Union Européenne en matière de substances chimiques.

REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques et oblige tous les fabricants et importateurs de substances chimiques à identifier et gérer les risques associés aux substances qu'ils fabriquent et mettent sur le marché.
 
Chaque nouvelle substance recensée comme extrêmement préoccupante par la commission européenne ou par l'un de ses états membre est ajoutée à la liste des substances reconnues comme telle. Cette liste identifie ces substances en vue de leur inclusion éventuelle dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH).
 
Le 16 décembre 2013 l'agence européenne des produits chimiques a publié sur son site la liste actualisée qui comporte désormais 151 substances. Elles ne font pas l'objet d'une restriction ni d'une interdiction et peuvent continuer à être mises sur le marché, cependant l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable.
 
A voir:
 
 


Le règlement CLP

CLP est une appellation anglaise (Classification, Labelling, Packaging) qui désigne le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen, relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges, dont il définit les règles.

Depuis la fin 2010, ce nouveau système, met en œuvre les recommandations internationales du SGH (Système Général Harmonisé).

Il s'applique de façon obligatoire aux substances depuis fin 2010 et progressivement aux mélanges, jusqu'en juin 2015.
 
Deux classifications différentes cohabitent donc jusqu'en 2015 avec les correspondances suivantes:
 
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Classification CIRC

Cette classification supplémentaire est établie par le Centre International de Recherche sur le Cancer.

Son intérêt est, qu'en supplément du classement des substances, agents, groupes d'agents et mélanges, elle intègre les circonstances d'expositions cancérogènes.
C'est par exemple le cas des ondes électromagnétiques, du travail de nuit, qui ne sont pas prises en compte par la réglementation européenne).

A titre d'exemple, il a, courant 2012, classé "cancérogène pour l'homme" (groupe 1) les gaz d'échappement des moteurs diesel qui appartenaient jusqu'ici au groupe 2A, soit "probablement cancérogène pour l'homme".

Le CIRC classe ces agents, substances et circonstances d'expositions cancérogènes en 5 groupes :
  • 1 : l'agent est cancérogène pour l'homme
  • 2A : l'agent est probablement cancérogène pour l'homme
  • 2B : l'agent est peut-être cancérogène pour l'homme
  • 3 : l'agent est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l'homme
  • 4 : l'agent n'est probablement pas cancérogène pour l'homme
 

L'intérêt de cette classification réside dans le fait qu'elle « classe » des produits, substances ou circonstances non répertoriées par la réglementation européenne.

Cette classification est également une référence dans le domaine de la prévention aux CMR.

Important : Cette classification ne trouve pas de correspondance avec la réglementation européenne.

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Les FDS

La fiche de données de sécurité (FDS) est le document que le fournisseur d'une substance ou d'un mélange remet pour informer l'utilisateur sur :
  • les dangers et les propriétés du produit
  • ses risques pour la santé humaine et l'environnement
  • les mesures de protection à prendre
  • les conditions d'utilisation.


La FDS constitue donc l'outil principal d'information pour l'évaluation des risques chimiques. Elle est de ce fait un document indispensable aux différents acteurs de la prévention.


Maintenant réglementée par REACH, la FDS doit être :
  • Rédigée par le fournisseur, le fabricant ou le distributeur
  • Transmise par le fournisseur et traduite en français (ou plus généralement dans la langue du client)
  • Mise à jour à chaque nouvelle information
 


Quand la FDS est-elle obligatoire ?

Les FDS sont obligatoires pour tout produit classé dangereux ainsi que pour tout produit dès lors qu'il contient :
  • plus de 1% en masse pour les préparations autres que gazeuses
  • au moins 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses,
  • au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement
  • une substance pour laquelle il existe une valeur limite d'exposition réglementaire

Tout produit acheté répondant à cette obligation doit aujourd'hui être accompagné de sa FDS à jour, c'est-à-dire conforme à l'article R 4411-73 du Code du Travail et au guide d'élaboration des FDS de l'annexe II du titre IV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).


La eFDS

Les « eFDS », ou nouvelle « FDS étendues », sont l'équivalent des FDS, auxquelles s'ajoutent les annexes incluant les mesures de gestion du risque et les scénarios d'exposition.
Elles sont obligatoirement fournies pour toute substance dangereuse ou mélange, enregistrée sous « REACH », dès lors qu'elle est vendue à plus de 10 tonnes par an.

 

A voir:

La fiche de données de sécurité INRS ED 954


La VLEP, ou valeur limite d'exposition professionnelle

La valeur limite d'exposition professionnelle à un produit chimique représente la concentration dans l'air que peut respirer un agent pendant un temps déterminé.
Elle vise à protéger des effets néfastes pour la santé, liés à l'exposition des salariés au produit considéré.

La valeur est exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3).

Pour s'assurer du respect de ces valeurs limites, l'employeur doit effectuer des mesures régulières de l'exposition.

Initialement publiées de 1982 à 1996 sous l'appellation de « valeurs limites admises » par des circulaires du ministère chargé du travail, elles sont aujourd'hui remplacées par des « valeurs limites réglementaires », sous deux catégories distinctes :
 

Les VLEP indicatives


Ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre et sont fixées par arrêté, en application de l'article R.4412-150 du Code du travail.

Arrêté du 30 juin 2004, établissant la liste des VLEP indicatives
Arrêté du 09 mai 2012 complétant la liste avec des nouvelles substances


Les VLEP contraignantes

Le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l'employeur.

Elles sont fixées par décret en Conseil d'État et intégrées au Code du travail (article R. 4412-149 du Code du Travail) : poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.

Là aussi, la réglementation évolue. A titre d'exemple : le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante qui :
  • divise par 10 de la VLEP actuellement en vigueur, qui passe de 100 fibres par litre, à 10 fibres par litre pour 8 heures
  • supprime la notion de friable/non friable
  • le décret modifie également la méthode de contrôle de l'empoussièrement


Les obligations de contrôle des VLEP

Comme le précise l'article R. 4724-8 du Code du Travail, les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont obligatoirement réalisés par des organismes d'inspection, plus connus sous l'appellation « bureaux de contrôle » qui doivent être :
  • accrédités par le COFRAC, procédure consistant à évaluer les dispositions organisationnelles et techniques mises en place par l'organisme pour réaliser les inspections (l'accréditation étant un préalable à l'agrément)
  • agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Les résultats des mesures sont communiqués par l'employeur au médecin de prévention et au CHSCT ou, à défaut, au CT.
Ils sont tenus à la disposition de l'ACFI et des agents chargés de la prévention (Assistants et Conseillers de prévention).

Dans le cas de valeurs contraignantes : les contrôles doivent être effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.
Le dépassement d'une valeur contraignante doit entraîner l'arrêt du travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des salariés.

Dans le cas des valeurs contraignantes : l'obligation de mesurage de l'exposition, initialement prévue pour le 1er janvier 2012, est reportée au 1er janvier 2014
Le dépassement d'une valeur indicative doit amener à procéder à une nouvelle évaluation des risques, afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

 
A voir:
 


Une nouvelle fiche de prévention des expositions

L'article R4412-58 du Code du Travail, traitant de l'obligation faite à l'employeur d'établir avec le médecin due prévention une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux à été abrogée le 1er février 2012.

L'Article L4121-3-1, précise que pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, l'employeur doit, entre autres choses, consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé.
Ces facteurs de risques sont définis par l'article D4121-5 du Code du Travail (décret n°2011-354 du 30 mars 2011) et incluent naturellement les agents chimiques dangereux.

Le décret 2012-134 du 30 janvier 2012 tire les conséquences de cet article, supprimant les différentes fiches et attestations d'exposition préexistantes.
Il prévoit par ailleurs une contravention de cinquième classe en cas de défaut d'élaboration, ou d'actualisation de cette nouvelle fiche d'expositions.

Le décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 précise la dénomination de la fiche, les conditions de sa mise à jour, les modalités de sa communication au travailleur ainsi que l'articulation de ces dispositions avec celles applicables aux travailleurs de l'amiante et à ceux intervenant en milieu hyperbare

Cette nouvelle fiche individuelle, dénommée « fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels » est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.

Elle est donc d'une portée plus générale, comprenant :
  • Des contraintes physiques marquées : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, etc.
  • Un environnement physique agressif : bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux, poussières, fumées, etc.
  • Certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversible sur la santé du salarié : travail de nuit, travail en équipes successives alternées, travail répétitif, etc.
 
L'employeur doit consigner dans cette fiche :
  • Les conditions habituelles d'exposition appréciées notamment à partir du document unique d'évaluation des risques ainsi que les évènements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition
  • La période au cours de laquelle cette exposition est survenue
  • Les mesures de prévention organisationnelles, collectives, individuelles mises en œuvre

Un modèle de cette fiche a été fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Il a été publié au JO du 31 janvier 2012 et disponible sur le lien suivant :

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels


(Source: http://www.travailler-mieux.gouv.fr)

 

Amiante : les collectivités doivent prendre en charge le suivi post-professionnel de leurs anciens agents

Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi médical post-professionnel de leurs agents ayant été exposés au risque amiante. Une note explicative relative à ce décret est parue en décembre 2013.

Les maladies liées à l'amiante peuvent se déclarer après un long délai de latence (souvent supérieur à dix ans), donc bien après que les agents retraités ont cessé de bénéficier du suivi de la médecine du travail. Le décret du 29 avril 2013 dispose que les examens de dépistage demandés par des agents après leur cessation d'activité doivent être pris en charge financièrement par les collectivités. Ce suivi doit être assuré si « trois conditions cumulatives » sont remplies :

- L'agent doit avoir été fonctionnaire territorial
- Il doit avoir cessé définitivement ses fonctions (retraite, démission, licenciement ou révocation)
- Il doit avoir été « exposé à l'amiante », dans des conditions précisées par le décret

 

 

Liens Utiles

 
Publication "Activité collecte des déchets"

(Source: http://www.cdc.retraites.fr)

www-icone-8712-128
 
Publication "Risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes, repro-toxiques"

(Source: http://www.cdc.retraites.fr)

www-icone-8712-128


Rédaction: WEYN Patrick, Ingénieur en chef, ACFI du CdG 62 (Janvier 2013 - Dernière mise à jour: Janvier 2014)

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