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(La Gazette des Communes / Février 2013)

L'enquête Sumer consacrée à la Fonction Publique Territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.
 
Quelques chiffres:
    • 11, 3 % des territoriaux travaillent la nuit
    • 5 % sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène
    • 18 % restent débout ou piétinent 20 heures ou plus par semaine
    • 20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail
    • 21,7 % confient avoir été victime d'au moins une agression verbale de la part du public, au cours des 12 derniers mois
 
Bien vieillir au travail
(La Lettre d'information de l'INRS n°68 / Février 2013)
 
Accident professionnel : La collectivité peut-elle être tenue responsable même si les agents disposaient des équipements de protection réglementaires ?
       
  • OUI, la collectivité est non seulement tenue de mettre à disposition de ses agents les dispositifs de sécurité et protection imposés par la loi ou les règlements, mais elle doit également en imposer l'usage.

Selon l'arrêt n° 271 du 16 Février 2012 (11-12.143) de la Cour de Cassation, l'employé travaillait en qualité d'agent d'exploitation saisonnier sur une remontée mécanique. Alors qu'il effectuait un dépannage, l'installation a été remise en fonctionnement et son pied a été écrasé entre le câble et une poulie.

L'accident est consécutif à une non consignation du tableau électrique de commande, ce qui caractérise une faute de l'employeur tenu non seulement de mettre à disposition de ses salariés les dispositifs de sécurité et protection imposés par la loi ou les règlements, mais de leur en imposer l'usage.

L'empoyeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et prendre les mesures nécessaires pour l'en préserver.

   (cf. Cour de Cassation, Ch. Civ., 16 Février 2012, n°11-12.143)

 
Amiante: comment réaliser le repérage?
(Le Moniteur / Janvier 2013)
 

(Editions Prévention / Décembre 2012)

  • Fonction Publique Territoriale

         La circulaire d'application de la Réforme Santé Sécurité au Travail (décret du 3 février 2012) vient de paraître

  • Prévention des risques électriques

       La circulaire DGT 2012/12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques vient d'être rendue publique

 

(Editions Prévention / Novembre 2012)

 
(Batiactu / Novembre 2012)
 
(Source: http://www.travailler-mieux.gouv.fr / Octobre 2012)
 
(La lettre d'information INRS / Octobre 2012)
 
(Réseau ANACT / Octobre 2012)
 
(La lettre d'information INRS / Octobre 2012)
 
(La lettre Bureau Veritas N°36 / Septembre 2012)
 
(La lettre Bureau Veritas N°36 / Septembre 2012)
 
(La lettre Bureau Veritas N°36 / Septembre 2012)
 
(La lettre Bureau Veritas N°36 / Septembre 2012)
 
 
 
 
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