La politique du CdG62 en matière de Santé et Sécurité au Travail

La volonté du CdG62 est de développer de nouvelles missions d'assistance en collaboration avec ses partenaires que sont le Fonds National de Prévention et le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique. Il répond en cela aux sollicitations des collectivités et aux demandes d'interventions de plus en plus nombreuses.

Le service s'est étoffé en adaptant:

- d'une part ses effectifs dès 2013
- d'autre part en développant une double compétence en matière de Santé et Sécurité au travail et d'accessibilité.

Le CdG62 propose aux collectivités et aux établissements publics intéressés une nouvelle convention de mise à disposition du personnel du service prévention proposant en complément des missions d'inspection déjà existantes :

- des missions d'assistance et de conseil
- la réalisation de diagnostics d'accessibilité

Pour obtenir des informations sur la convention, veuillez contacter le service Prévention

 

Mission d'assistance et de conseil en évaluation des Risques Professionnels

Cette mission vise à accompagner les collectivités et les établissements publics du département dans le développement de la prévention des risques professionnels. Cette prestation sera développée sous deux aspects :
  • L'accompagnement des collectivités dans l'élaboration du Document Unique
Le département est composé essentiellement de petites structures qui ne sont pas en capacité de développer une compétence spécifique en matière de prévention des risques professionnels du fait bien souvent d'un faible effectif. Le service prévention leur propose :
    • Une assistance, financée par le Centre de Gestion, sous forme de réunions de sensibilisation et d'information concernant :
- Les obligations réglementaires et les bases de la prévention
- Les procédures et l'ensemble des documents obligatoires à mettre en place dans chaque établissement
- Le principe et les méthodes d'élaboration du Document Unique
    • Une assistance personnalisée afin de pallier au manque d'effectif et/ou de compétences spécifiques en la matière. Une participation financière sera demandée aux structures souhaitant bénéficier de cette assistance et demandant l'intervention des conseillers de prévention
  • La création et l'animation d'un réseau de prévention
    • Un réseau rassemblant l'ensemble des préventeurs du département sera créé et animé par le service prévention
    • Un colloque annuel de prévention ainsi que des réunions d'information (dont les thématiques seront choisies en fonction des demandes des collectivités) seront organisés pour l'ensemble des structures du département
 

Mission de diagnostics accessibilité

Dans le cadre d'un partenariat avec le FIPHFP (Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique), le CdG62 offre la possibilité aux collectivités et établissements publics du département de faire appel aux conseillers de Prévention pour la réalisation de diagnostics d'accessibilité.
Cette prestation comporte :

- une analyse de terrain
- l'édition d'un rapport de diagnostic distinguant les obligations réglementaires des préconisations
- une simulation financière pluriannuelle des travaux à engager

Les conseillers de prévention peuvent également intervenir pour assister les collectivités dans la compréhension de la procédure Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmé).

Nota : Le FIPHFP finance le diagnostic dans le cadre des dépenses d'études liées à la mise en œuvre d'une politique globale d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés, il est donc possible sous certaines conditions de bénéficier d'une subvention du FIPHFP.

Pièces justificatives obligatoires :
- Les cahiers des charges des études de diagnostic*
- Le devis ou l'offre retenue
- Une copie des factures mandatées
- Un relevé d'identité bancaire de l'employeur

* : le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer aux différents acteurs pour s'assurer que tout le monde soit d'accord. Il permet notamment de cadrer les missions des acteurs impliqués.
Le service prévention met à disposition des structures qui le souhaitent un cahier des charges type des études de diagnostic.

Pour plus d'information concernant le financement des diagnostics: www.fiphfp.fr ou Les aides du FIPHFP

Mission d'inspection

Afin de permettre aux collectivités, n'ayant pas les ressources en interne ou préférant un intervenant externe à la structure, de répondre à l'obligation de l'article 5 du décret n°85-603 modifié à savoir d'identifier un ACFI, le CdG62 met à disposition de ces collectivités deux agents chargés d'inspection.

Alimentation d'une rubrique Prévention sur le site du CdG62

Le Cdg62 poursuit l'enrichissement de sa rubrique «prévention». Celle-ci a pour objectif de vulgariser la prévention afin de la rendre accessible à tous. Elle est enrichie chaque année de nouvelles rubriques. On y retrouve:

- les principes généraux de la prévention
- une présentation du service et de ses missions
- une veille juridique
- les étapes de mise en œuvre du Document Unique
- des articles et fiches techniques par risque Professionnel

Mise en place d'une permanence au service des collectivités

Les établissements publics sollicitent très régulièrement le service prévention pour des questions relatives aux risques professionnels, aux obligations de l'employeur en matière de Santé et Sécurité au Travail ou encore à l'accessibilité. Le service prévention s'engage à répondre à toutes sollicitations écrites (mail ou courrier)

Conditions requises permettant de bénéficier des prestations proposées par le service prévention du Centre de Gestion

Intervention des ACFI

Toute collectivité ou établissement public ayant signé la convention de mise à disposition du personnel du service prévention du CdG62 pourra bénéficier de cette prestation selon les conditions énoncées dans ladite convention.

Intervention des conseillers de prévention

Seules les structures adhérentes au CdG62 et payant la cotisation additionnelle pourront bénéficier des missions de conseil et d'assistance en Santé et sécurité au travail ainsi que la réalisation de diagnostics accessibilité.

 

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