Le Risque Electrique

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Sommaire:

Définition du risque électrique

Le courant électrique et l'homme

Les types de courant

Les effets de l'électrisation

Les risques autres que l'électrisation

Les facteurs de gravité et leurs effets

Les 3 types d'exposition

Conduite à tenir, les grands principes

La formation du personnel

L'habilitation électrique

Le contenu de l'habilitation électrique

L'habilitation spécifique "véhicules électriques"

La conformité des installations électriques

Les moyens de protection des électriciens

Les statistiques

Sources documentaires

 

1- Définition du risque électrique

Le risque électrique résulte d'une possibilité de contact direct ou indirect d'un salarié avec une pièce sous tension, ou encore du seul fait de sa présence à proximité d'un équipement électrique, et donc sans contact.

Ces trois types d'exposition sont détaillés au chapitre 7.

L'électricité étant l'énergie la plus utilisée, ce risque doit être considéré comme omniprésent dans notre société et pour tous les corps de métier.

On peut classer les expositions en deux catégories principales :

1) L'exposition délibérée :
Elle concerne les professionnels intervenants sur ou à proximité des équipements et installations électriques
La formation de ces agents ainsi que la délivrance d'habilitations électriques adaptées aux missions sont obligatoires.
2) L'exposition ordinaire :
Sont concernés l'ensemble des agents travaillant dans des locaux alimentés en électricité et donc simples utilisateurs.
Ils ne sont normalement pas exposés au risque, dans l'hypothèse d'installations conformes et d'équipements entretenus.
Leur formation se limite à la connaissance des notices d'utilisation des équipements électriques utilisés.

On utilise généralement mais à tort le terme « électrocution », pour définir ce risque.

Petit rappel de définitions :
L'électrisation : C'est le passage d'un courant électrique dans un corps
L'électrocution : Désigne exclusivement les cas d'électrisation entraînant un décès.
 

2- Le courant électrique et l'homme

Le courant électrique est une énergie générée par le déplacement d'électrons libres dans des matériaux conducteurs, cheminant entre « Phase » et « Neutre », qui en représentent les points normaux d'entrée et de sortie.

L'électricité (comme tout fluide) cherche systématiquement le chemin le plus court.
Elle est normalement « guidée » dans un réseau isolé, par ailleurs équipé de protections et d'une mise à la terre.
En différentes circonstances résultant soit d'un défaut, soit d'un non respect des règles de sécurité, le corps de l'agent composé d'eau à 60 % et donc très conducteur, peut représenter ce plus court chemin et être traversé par le courant électrique.

Un courant électrique, même de faible intensité est dangereux et si les accidents d'origine électrique sont relativement rares, ils présentent néanmoins une mortalité supérieure à bien d'autres types d'accidents répertoriés.

3- Les types de courant

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Un courant est caractérisé par une tension en Volt (V) et une intensité en Ampère (A). La puissance exprimée en Watt (W) résulte de la combinaison des deux unités précédentes.

Il existe deux types de courant: le courant continu et le courant alternatif.

 

3.1 Le courant continu

Caractérisé techniquement par un flux d'électrons qui circule continuellement dans une seule direction, il n'est côtoyé au travail que dans des puissances importantes et dans des métiers très spécifiques (les rotatives d'imprimerie, certaines grues et ponts de levage, les locomotives ou encore les remontées mécaniques, etc.).
Au quotidien, on retrouve ce courant en très faible puissance et donc sans risques (dans les lampes de poche, les batteries, les circuits de commande, etc.).
Toutefois, l'avènement des voitures électriques fait évoluer l'utilisation de ce type de courant, et de ce fait sa nécessaire prise en compte dans l'étude des risques au travail.
 

3.2 Le courant alternatif

C'est un courant électrique où les électrons circulent alternativement dans une direction puis dans l'autre à intervalles réguliers appelés cycles. Le courant habituellement utilisé en Europe et dans la plupart des autres régions du monde a une fréquence de 50 Hz (hertz).

Il s'est très vite développé au dépend du courant continu, en raison de sa capacité à être transporté sur de longues distances.

La perte en énergie de l'électricité transportée est maitrisée par l'augmentation du voltage et donc des risques.
L'énergie électrique est classée comme suit, par les normes NFC 15-100 et 13-200 :
 
1) BT (Basse tension): Utilisée pour la connexion vers un immeuble d'habitation ou de petits clients commerciaux et de l'utilitaire.
Elle se décompose en:
  • BTA: (moins de 500 volts), que l'on trouve distribuée en 230, 380 et 400 volts.
  • BTB: comprise entre 500 et 1000 volts.

2) HTA (couramment dénommée Moyenne tension): entre 1 kV (kilo Volt) et 50 kV, utilisée pour la distribution dans les zones urbaines et rurales. Elle est distribuée en 5.5, 6.6, 10, 15, 20 et 36 kV.

3) HTB utilisée pour le transport en longues distances de très grandes quantités d'énergie électrique.
Elle se décompose en:
  • HT (Haute tension): entre 63 et 150 kV.
  • THT (Très haute tension): entre 225 et 400 kV.
Les réseaux aériens compris entre la haute et la très haute tension sont reconnaissables au nombre d'isolateurs:
  • 4 à 9 isolateurs pour les lignes HT 63 à 90 KV.
  • 8 à 16 isolateurs pour les lignes THT 225 KV.
  • 12 à 19 isolateurs pour les lignes THT 400 KV.

L'électricité qui alimente les bâtiments est distribuée dans des tensions liées à la puissance souscrite, soit le plus souvent en 220 V monophasé ou 380 V triphasé.

3.3 La très basse tension, ou "TBT"

Pour être complet, il convient également d'évoquer la Très Basse Tension, qui existe tant en courant continu qu'en courant alternatif.
Couramment employée dans les zones dites à risque (pièces d'eau et locaux humides de manière générale), sa tension est limitée à 50 volts en courant alternatif et 120 volts en courant continu.
On la côtoie en 48, 24 et plus couramment 12 volts dans l'éclairage par spots, la G.T.B (dans le tertiaire) ou la domotique (dans les habitations), soit à des tensions sans risque d'électrisation pour le corps humain.

4- Les effets de l'électrisation

L'électrisation, encore appelée électrotraumatisme, est un accident lié au passage d'un courant électrique à travers l'organisme.

En cheminant dans le corps, l'électricité peut endommager tous les organes qu'elle rencontre, causant différentes blessures et lésions entrant dans deux catégories:
  • excito-moteurs (stimulation des neurones, muscles, etc.)
  • thermiques, soit des brûlures électriques, qui peuvent être superficielles et visibles, ou internes et plus importantes sur le trajet du courant électrique, alors même que les lésions sont en apparence minimes.
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Des lésions profondes peuvent être suspectées lors de la survenue des symptômes suivants:
  • engourdissement avec douleurs musculaires
  • spasmes musculaires
  • maux de tête
  • troubles de vigilance et de la conscience, parfois jusqu'à la perte de connaissance
  • mouvements anormaux ressemblant à des convulsions
  • difficultés à respirer
  • battements de cœur irréguliers, voire arrêt cardiaque.
Il vous est ici proposé un classement des effets sous trois aspects:
  • Les effets immédiats, soit ceux constatés à la prise en charge de l'accident.
  • Les effets secondaires, conséquences de l'électrisation, prenant la forme de troubles, déficits ou séquelles, qui ne pourront être diagnostiquées que plus tardivement.
  • Les lésions associées, sans lien avec le phénomène électrique, mais directement liées à l'accident.

4.1 Les effets immédiats

a) Les brûlures

Les brûlures électriques se voient aux points d'entrée et de sortie du courant. Elles apparaissent sèches, noirâtres et de petites dimensions.
Elles sont le plus souvent indolores ce qui signe leur profondeur (assimilable à une brulure de 3° degré).
Des destructions cellulaires invisibles existent en fait sur tout le trajet parcouru par le courant (réseau vasculo-nerveux, muscles,...) d'où la notion de gravité potentielle des électrisés, quel que soit leur état initial, car ces lésions s'aggravent dans les heures ou les jours qui suivent.
 

b) Les atteintes neurologiques

La perte de connaissance, lorsqu'elle survient, peut être la conséquence de l'inhibition (mise au repos) du système nerveux central ou d'un manque d'oxygène (hypoxie) liée à une atteinte des autres fonctions vitales (ventilatoire, circulatoire) et expose aux dangers classiques du malade inconscient:
  • Détresse respiratoire par obstruction des voies aériennes (ex: chute de la langue dans le fond de la gorge, inhalation du vomi).
  • convulsions

c) Les atteintes ventilatoires

La tétanisation musculaire peut entraîner un arrêt respiratoire qui cessera après le dégagement.
La persistance des troubles, malgré la suppression de la cause, fait craindre un arrêt cardiaque.
 

d) Les troubles circulatoires

Plus de 90% des électrisés n'ont reçu qu'une simple secousse et n'alertent pas les secours.
Dans ce cas, on peut noter chez eux une accélération de la fréquence cardiaque, essentiellement liée au stress.
A des seuils d'intensité plus dangereux, peuvent être constatés des troubles très variables du rythme cardiaque, allant d'un pouls irrégulier à un risque d'arrêt cardiaque.

4.2 Les effets secondaires

a) Les troubles cardiaques

Des troubles du rythme peuvent persister après l'accident voire apparaître plus tardivement.
De rares cas d'infarctus du myocarde ont été décrits.
 

b) Neurologiques

Des déficits neurologiques comme la paralysie d'un coté du corps (hémiplégie), des syndromes épileptiques, des troubles sensoriels, visuels, et auditifs et des manifestations psychiatriques peuvent aussi compliquer la guérison de la personne électrisée.
 

c) Traumatiques

Les brûlures et les lésions associées peuvent laisser des séquelles fonctionnelles graves avec par exemple des complications de cicatrisation musculaire et tendineuse.
 

4.3 Lésions associées

Du fait des chutes liées à la contraction musculaire brutale qui a repoussé l'électrisé, il faut penser à rechercher des lésions associées.
En fonction des circonstances telles que la hauteur ou le lieu de chute, des risques existent en traumatisme du crâne, du rachis, en fractures des membres ainsi qu’en plaies.

5- Les risques autres que l'électrisation

Dans le souci d’être exhaustif, d’autres risques électriques provoquent des lésions, sans qu'il y ait eu généralement passage du courant dans le corps et il convient donc de les dissocier de l’électrisation.
Se sont
  • Les flashs ou arcs électriques
  • la Foudre

5.1 Les flashs ou arcs électriques

Un arc électrique se produit quand le courant se propage dans l’air entre deux surfaces conductrices, le plus souvent sous la forme d’un amorçage entre un conducteur et la terre.
Dans la majorité des cas, ils sont la conséquence d’erreurs humaines (non respect de la distance de sécurité entre l’agent et un conducteur électrique) ou d’installations électriques présentant des défauts d’isolation.
Le dégagement de chaleur peut atteindre des températures de 200°C à 20 000 °C.
Les brûlures sont des lésions thermiques, touchant le visage avec atteinte ophtalmologique, et les mains, avec des traces de noircissure dues à la fumée accompagnant l’éclair.
Elles sont rarement plus étendues et plus graves (3ème degré) mais ces brûlures peuvent être aggravées par une inflammation des vêtements.
 

5.2 La Foudre

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La foudre est un arc électrique de grande dimension, traduction de l'écoulement des charges électriques entre les nuages et la terre.
Il est très court, de l’ordre du millième de seconde, mais ses caractéristiques sont très élevées: plus de 1 million de volts et plus de 30 000 ampères.
Généralement, les personnes frappées par la foudre décèdent avant toute prise en charge médicale.
Des atteintes moins graves sont constatées en fonction de l’éloignement de la personne, la zone de danger correspondant approximativement à un rayon de 30 mètres.
Dans ce cas, la victime peut souffrir de déficits neurologiques divers ou être simplement commotionnée.
 

6- Les facteurs de gravité et leurs effets

Cinq facteurs influencent les dommages corporels liés à une électrisation :
  • Les caractéristiques du courant
  • La durée du passage de l’électricité dans le corps
  • La zone de contact et la trajectoire du courant
  • La résistance corporelle de l’agent
  • La nature du milieu
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6.1 Les caractéristiques du courant

Un courant électrique est caractérisé par deux critères : sa tension, exprimée en Volts (V) et son intensité exprimée en Ampères (A).
 

a) La tension du courant

La tension détermine la quantité de chaleur libérée par le courant. En pratique, plus la tension est élevée, plus le risque de brûlure est grand.
Ce sont « les volts qui brûlent ».
 
Schématiquement, on distingue :
  • Les accidents à bas voltage (tension inférieure à 1 000 V) qui provoquent des brûlures tissulaires modérées mais comportent un risque cardiovasculaire immédiat important.
  • Les accidents à haut voltage (tension supérieure à 1 000 V) qui sont responsables de brûlures tissulaires profondes et sévères.
    A ce niveau de tension, peuvent apparaitre des souffrances neuromusculaires (syndrome des loges) et des destructions des tissus musculaires (Rhabdomyolyse), entrainant souvent une insuffisance rénale aiguë.

b) L'intensité du courant

L’intensité d’un courant traversant un corps est responsable de la contraction musculaire et des ruptures de fibres nerveuses, appelée « sidération ».
Lorsque l'intensité augmente, on définit des seuils successifs à partir desquels apparaissent les différentes réactions au courant électrique, allant jusqu’à la mort par arrêt cardiaque.
Par opposition aux « volts qui brûlent », c'est « l'intensité qui tue ».
 

La douleur apparaît à 5 mA et le seuil de contractions musculaires dès 10 mA.
Si l'intensité est plus forte, les contractions prédominent au niveau des muscles, entraînant une réaction d'agrippement à la source de courant qui ne cessera qu'à l'interruption de ce dernier, ou au contraire à une projection du sujet au loin.

Pour une intensité comprise entre 30 et 100 mA et selon le cheminement du courant dans le corps, apparaissent des tétanisations du diaphragme, fibrillations ventriculaires, ruptures de fibres nerveuses (sidération) et contraction brusque des muscles du larynx, provoquant son occlusion.
Le risque de mort subite existe à ce niveau.
 

6.2 La durée du passage de l'électricité dans le corps

La résistance du sujet diminue avec la durée du contact, même pour les faibles intensités, la résistance des couches cornées de la peau s’amenuisant et le risque de brûlure s'élevant.
 

La durée de passage du courant dans l'organisme est donc déterminante sur la gravité d’une électrisation.

Le tableau ci-dessous décrit les réactions et dommages corporels lorsque les seuils critiques d’intensité et de durée d’exposition sont atteints:

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Source: INRS
 

6.3 La zone de contact et la trajectoire du courant

La résistance du sujet diminue avec l’augmentation de la surface de contact ainsi que la pression du dit contact.

La nature des vêtements ou de l'objet intermédiaire entre le corps et le conducteur ou entre le corps et la terre peut jouer un rôle aggravant ou au contraire offrir une certaine protection selon leur propre résistance au courant, occasion de rappeler l’importance des protections.
 

6.4 La Résistance corporelle

La trajectoire du courant, concrétisée par les points d’entrée et de sortie du courant jouent également un rôle important dans la gravité des blessures, car il existe de grandes disparités dans la résistance des organes à l’électrisation.
 

Lors d’une électrisation, la peau est le premier élément en contact et donc le premier obstacle au déplacement des électrons dans le corps. Sa résistance dépend de l'épaisseur de la couche cornée ainsi que de son humidité au moment du contact.
A titre indicatif, un rapport de 1 à 1000 existe entre la résistance d’une peau d'épaisseur normale, humide et celle d’une peau calleuse et sèche.

Dans l'organisme, les différents types de tissus n'ont pas la même résistance.
Par ordre décroissant, viennent successivement l'os, la graisse, les tendons, la peau, les muscles, le sang et les nerfs.
Ce classement explique que le trajet préférentiel du courant à l'intérieur de l'organisme suive les axes vasculo-nerveux.
Un rapport de 1 à 40 existe entre les tissus les plus résistants et les organes vitaux tels que cerveau, poumon, cœur, foie et rein.

Enfin et bien que très difficile à évaluer, d’autres paramètres tels que l’état de fatigue, le poids et la taille sont reconnus comme ayant une influence sur la résistance globale de l’agent.
 

6.5 L’environnement de l’intervention

Le lieu d’intervention peut présenter un facteur de risque aggravant, le milieu pouvant être isolant ou très conducteur, en raison de l’humidité par exemple.
Des conditions de travail telles qu’un accès difficile, des E.P.I. inadaptés et l’intervention en travailleur isolé sont aussi des critères d’aggravation des risques.
 

7- Les 3 types d'exposition

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L’origine de l’accident résulte du contact direct, indirect ou du travail à proximité d’une pièce sous tension.
 

7.1 Par contact direct

C’est le plus courant des accidents par électrisation, dans lequel l’agent se met en contact avec une partie active d’un circuit électrique normalement sous tension.
Il est rarement lié à un défaut des installations et trouve le plus souvent son origine dans le non respect des règles d’intervention.
Deux cas de figure sont possibles :
  • Le contact entre 2 parties actives sous tension
  • Le contact entre 1 partie active sous tension et 1 élément conducteur relié à la terre.

7.2 Par contact indirect

Le terme « indirect » est à interpréter comme une mise sous tension anormale d’une partie d’ouvrage, consécutivement à un ou plusieurs défauts d’isolement.
La pièce peut être naturellement conductrice (pièce métallique) ou rendue telle par la présence d’eau ou d’humidité.
Ce type d’électrisation, relativement courant, est imputable à un défaut des installations électriques, souvent la conséquence d’un manque d’entretien.
Deux cas de figures sont possibles :
  • Le contact entre 1 masse mise accidentellement sous tension et 1 élément conducteur relié à la terre (cas assez fréquent).
  • Le contact entre 2 masses mises accidentellement sous tension, assez rare puisque nécessitant deux défaut d’isolement voisins

7.3 Sans contact

Dans ce cas, il n’y a aucun contact mais un arc ou flash électrique produit par la présence d’un agent qui crée un amorçage entre un conducteur et la terre.
Ce risque est d’autant plus important que la tension du courant est élevée, et trouve sa cause dans la majorité des cas dans le non respect de la distance de sécurité entre la victime et le conducteur électrique.
 

8- Conduite à tenir, les grands principes

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8.1 En prévention

Le chapitre 6 (Les facteurs de gravité et leurs effets) précisait que les contractions musculaires apparaissaient dès 10 mA et qu’au-delà se produisent :
  • soit un phénomène de projection du sujet au loin, qui a pour avantage de faire cesser l’électrisation
  • soit au contraire une réaction d'agrippement à la source de courant, sans contrôle possible de la part de l’agent et qui ne prendra fin qu’avec l’interruption du courant et donc un risque aggravé de lésions irréversibles ou d’électrocution.

Il est donc impératif de :

1) Tout mettre en œuvre pour réduire les risques liés à l’électricité, par une analyse de ces risques au sein du Document Unique.
2) Les supprimer par la mise en place chaque fois que possible de procédures de travail telles que la coupure totale ou partielle sur la zone d’intervention avec la mise en place d’une consignation.
3) Tendre à les réduire par :
  • La formation régulière du personnel concerné (électricien et non électricien exposés, associée à la délivrance d’habilitations adaptées aux missions)
  • Le respect des règles et procédures d’intervention
  • La mise en place de protections collectives chaque fois que possible
  • Le port des E.P.I.
  • La vérification périodique et l’entretien des installations
Ces différents points sont abordés plus loin dans ce document.
 

8.2 La prise en charge des accidentés

Il est important de retenir qu’un diagnostic après une électrisation est de compétence médicale, en raison des risques de lésions inapparentes et évolutives.
Face à ce type d’accident, trois actions doivent être entreprises :
  • Sécuriser
  • Alerter
  • Secourir

a) Sécuriser

Cela doit être réalisé immédiatement par les premiers témoins de l'accident, les premiers gestes consistant à couper le courant et éviter le sur-accident (risque d'une chute lors de la coupure, etc.).
 

b) Alerter

Appel des services de secours :
  • le 15 (SAMU)
  • le 18 (pompiers)
  • le 112 (numéro d’appel unique des urgences sur le territoire européen)
Les trois services d’urgence sont interconnectés et travaillent en étroite collaboration. Votre message d’alerte sera transféré au service adapté.
 

c) Secourir

La plate forme d’appel dispose d’interlocuteurs compétents, à votre écoute et capable de vous conseillers à distance sur la conduite à tenir.
 

9- La formation du personnel

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9.1 Obligation générale

Elle est obligatoire et a évolué avec la parution de quatre décrets en 2010, précisant :
Désormais, l’employeur doit avant tout, s’assurer que « le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité… ».
 

Ces textes renvoient vers la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique », qui a été homologuée comme norme française par l’AFNOR le 21 décembre 2011, et succède à l’ancien recueil élaboré par l’U.T.E. (Union Technique de l’Electricité).

La norme a fait évoluer les rôles et les responsabilités des différents acteurs et intervenants, notamment sur l’analyse des risques à tous les niveaux avec :
  • de nouveaux titres d’habilitation créés
  • les différentes zones redéfinies (voisinage, distances limites…)
  • des types d’interventions mieux identifiés

9.2 Personnel concerné

Nous décrivions, dès les premières lignes de cet article, l’électricité comme l’énergie la plus utilisée et les risques liés omniprésent pour tous les corps de métier.
En effet, au-delà des électriciens, de part leurs métier conscient du risque, il existe une exposition moins évidente mais tout aussi réelle :
 

a) Pour les agents travaillant à l'intérieur des locaux

Pour ces personnels, les risques sont directement liés à l’état des installations électriques qui rappelons-le, doivent répondre à des règles de conception strictes, être régulièrement contrôlées et entretenues.
 

b) Pour les agents travaillant en extérieur

Nombreux sont les agents amenés à travailler à proximité des réseaux aériens ou souterrains, tels les services de festivité, de voirie, ou d’entretien des espaces vert, notamment pour ces derniers dans le cadre des opérations d’élagage.
 

Pour les chantiers de voirie :

Toute intervention de terrassement nécessite au préalable une connaissance des réseaux enterrés, obligatoirement formalisée par une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, plus connue sous l’appellation « D.I.C.T. ».

Le recensement des différents réseaux a fait l’objet d’une réforme réglementaire, entrée en vigueur le 1er juillet 2012 dans le but d'améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux et toute intervention doit respecter les recommandations et prescriptions d'un guide technique réglementaire, dont l'existence a été officialisée par un arrêté du 30 juin 2012.
Voir article du CdG62 rédigé en 2012 intitulé : « Travaux sur les réseaux enterrés »
 

Pour les travaux d'élagage :

Il existe des règles strictes d’intervention à proximité de lignes électriques notamment pour les travaux d’élagage tels que la coupe, la taille et l’abattage.
Elles portent notamment sur les distances minimales entre la végétation et les lignes électriques:
 

10- L'habilitation électrique

10.1 L'obligation

Instaurée par le décret n° 2010-1118, et applicable depuis le 01 juillet 2011, l’habilitation est obligatoire sur ou à proximité des installations électriques.
Cette obligation a été retranscrite dans l’article R.4544-9 du code du travail
 

Elle n’a pas pour but d’enseigner l’électricité, mais d’apporter une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux (code du travail: Art R.4544-10)

      re-habilitation

10.2 La délivrance

L’habilitation est délivrée par l’autorité territoriale, reconnaissant en cela la capacité d’un agent à accomplir en toute sécurité les tâches qui lui incombent.
C’est donc un acte important, et la formation doit être adaptée aux fonctions de l’agent, au domaine de tension sur lequel il intervient ainsi qu’aux différentes missions.
La définition de ces missions comprend :
  • La nature des opérations (dépannage, essais, vérifications, consignations, nettoyages, etc.).
  • Le type des opérations (d’ordre électrique ou non).
  • La tension des installations (basse tension, haute tension).
  • Les conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension).
L’autorité territoriale la délivre après s’être assuré que les agents concernés :
  • aient reçus une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux (code du travail : Art R.4544-10) et que la dite formation a été comprise, en se basant sur l’évaluation de l’agent réalisée en fin de stage par l’organisme de formation.
  • aient été déclarés aptes par le médecin du travail, qui a tenu compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé.
L’employeur veille également à ce que l’agent dispose d’un carnet des prescriptions, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières aux spécificités de ses missions.
 

10.3 La durée de validité

L’habilitation n’est pas définitivement acquise et doit être révisée chaque fois que nécessaire.
Il relève donc de la responsabilité de l’employeur de vérifier régulièrement les savoirs et savoir-faire des agents habilités, ainsi que l’éventuelle évolution des missions confiées aux salariés telles que :
  • Le changement de fonction
  • L'interruption de la pratique
  • Les restrictions médicales
  • Le changement de dépendance hiérarchique
  • Les évolutions des ouvrages et des produits
  • Les modifications des règles et méthodes de travail
Indépendamment de ces contrôles, un recyclage tous les 3 ans est préconisé dans la norme NF C18-150, exception faite des travaux sous tension où la validité du titre n’est que de 1 an.
 

10.4 Les organismes de formation

Il existe deux niveaux de formation liés au fait que l’on travaille hors ou sous tension :
 

a) Dans le cas des travaux hors tension

Le formateur peut être interne ou externe à l’entreprise mais il doit posséder une connaissance et une pratique effective des activités définies dans le recueil UTE 18-510 :
  • une connaissance de base en prévention,
  • une connaissance technique,
  • une bonne pédagogie adaptée à un public d’adultes,
  • un titre d’habilitation en adéquation avec la formation dispensée ou dispositions équivalentes pour les travailleurs indépendants ou employeurs.
Il doit également respecter :
  • Le contenu et la durée des parcours de formation.
  • Evaluer les connaissances théoriques et pratiques des participants.
  • Délivrer un avis nominatif et individuel.

b) Dans le cas des travaux sous tension

Il y a lieu de distinguer deux catégories accréditation selon qu’il s’agit de travaux électriques sur les ouvrages de réseau ou sur des installations (bâtiments) :
  • Sur les ouvrages de réseau :
    La formation est obligatoirement réalisée par un organisme de certification accrédité par le comité des travaux sous tension dont le rôle est d’approuver les méthodes et les CET (Conditions d’Exécution du Travail), les outils pour les travaux sous tension ainsi que l’agrément des formations.
    Sont particulièrement concernés au sein des collectivités, les services intervenant sur l’éclairage public.
    Vous trouverez la liste des établissements ou organismes agréés sur leur portail :
    http://www.comite-tst.fr/htmls/liste.pdf
  • Sur les installations :
    La formation est obligatoirement réalisée par un organisme de certification accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation), dont le rôle est d’organiser et de garantir l’organisation des pratiques.
    La COFRAC propose sur son portail un accès à la vérification de l’accréditation de l’organisme de formation
    Lien portail COFRAC : http://www.cofrac.fr/fr/home/
    Nota : l’arrêté d’application ne sera publié qu’au 1er janvier 2015. La liste des établissements ou organismes agréés n’est donc pas encore disponible.
 

11- Le contenu de l'habilitation électrique

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Ce chapitre traite de la nouvelle classification des habilitations applicable depuis 2013, incluant les risques liés aux technologies nouvelles telles que les interventions sur les capteurs photovoltaïques.
Les véhicules électriques (ou hybride) faisant partie d’un chapitre spécifique (Chapitre 12: L'habilitation spécifique "véhicules électriques").
 

11.1 Principe des symboles

L’habilitation se présente sous la forme d’une codification qui doit être adaptée aux missions de l’agent :
  • Un premier caractère (lettre), qui détermine le ou les domaines de tension sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir
  • Un second caractère (chiffre ou lettre), indiquant le type d’opérations que peut réaliser l’agent
  • Un troisième caractère (lettre), précisant la nature des travaux autorisés
  • Une quatrième précision (ou attribut), spécifique à l’habilitation « BE », apportant une précision complémentaire sur le type d’opération
L’agent est habilité dans son domaine de tension à différents types d’interventions que l’on peut résumer en:
  • Opérations d’ordre non électriques
  • Travaux d’ordre électrique
  • Autres opérations d’ordre électrique
Pour simplifier, considérons que la règle générale consiste à intervenir sur des installations hors tension, mais en cas d’impossibilité de coupure :
  • Soit l’intervention de l’agent est interdite (2ème caractère = 0)
  • Soit elle est autorisée (2ème caractère = 1 ou 2)
Les autorisations de l’agent font également l’objet de précisions complémentaire (3ème caractère de l’habilitation) permettant l’intervention :
    • Au voisinage de pièces sous tension : attribut « V »
    • Sur une installation sous tension attribut « T »
L’habilitation comprend des codifications spécifiques complémentaires, qui seront détaillées dans les sous chapitres suivants.
Il convient également de préciser qu’une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.
 

11.2 Les principales évolutions introduites par la norme NF C 18-150

a) Les nouvelles codifications

1) "BS"
Intitulé « Chargé de remplacement et de raccordement », ce niveau d’habilitation permet à la personne formée d’effectuer de petites interventions d’ordre électrique tels que le remplacement d’appareillages électriques (ampoules, fusibles, prises ou interrupteur muraux…), de raccorder un élément électrique sur un bornier en attente, ou encore le réarmement d’un dispositif de protection.

2) "BP" et "BR Photovoltaïque"
Ce sont deux habilitations Basse tension pour les travaux d’installation et de maintenance sur les installations photovoltaïque.

3) "BE/HE Essai"
Ces habilitations sont particulières et très restrictives, Elles doivent être complétées par un ou plusieurs des attributs : Essais, Mesurage, Manœuvre ou Vérification.

Le contenu précis de ces habilitations est repris dans la suite du présent article.
 

b) Les codifications supprimées

"B0V" est supprimée, montrant la volonté de renforcer la réglementation pou la réalisation de travaux électriques par du personnel non-électricien et remplacé en fonction des missions exercées par :
  • "B0" pour des travaux non électriques hors zone de voisinage renforcé
  • "BS" pour des interventions élémentaires dans un environnement limité
  • "BE manœuvre" s'il s'agit de manœuvres spécifiques

11.3 La nouvelle codification dans le détail

Voici les tableaux résumant la codification des habilitations électriques :
 

risqueelec

(1) Uniquement pour le chargé de chantier réalisant les opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation, ou de l’ouvrage électrique.
(2) Uniquement pour opérations les concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation ou de l’ouvrage électrique. Les autres opérations d’ordre non électrique sont interdites.
(3) Le BS ne peut intervenir qu’en absence de voisinage et hors tension.
(4) En présence de tension pour certaines opérations de connexion s et de déconnexions.
(5) Les symboles BE et HE doivent être complétés par un attribut "Essai" ou "Vérification" ou "Mesurage" ou "Manœuvres".
 

risqueelec

Source INRS / ED 6127

Avant d’aborder dans le détail ces codifications, voici en résumé la signification des différentes lettres et chiffres utilisées dans les habilitations :
  • B caractérise les ouvrages ou installations du domaine BT et TBT
  • H caractérise les ouvrages ou installations du domaine HT
  • C caractérise la consignation
  • R caractérise les interventions générales en BT
  • S caractérise les interventions élémentaires en BT
  • E caractérise des opérations spécifiques, à compléter par un attribut
  • P caractérise des opérations sur les installations photovoltaïques
  • N caractérise les travaux de nettoyage sous tension
  • T caractérise les travaux sous tension
  • V autorise des interventions au voisinage de pièces sous tension
  • X caractérise des opérations spéciales définies par une instruction de sécurité
  • 0 caractérise le personnel réalisant des travaux d’ordre non électrique
  • 1 caractérise le personnel exécutant des travaux d’ordre électrique
  • 2 caractérise le personnel chargé de travaux d’ordre électrique

a) 1er caractère: Le domaine de tension

Cette première lettre indique le domaine de tension des ouvrages, avec les distinctions suivantes :
  • "B" Basse et Très Basse Tension, soit pour travaux sur des tensions allant jusqu’à 1000 volts, couvrant les tensions « TBT » (Très Basse Tension jusqu’à 50 volts, « BTA », (moins de 500 volts) et « BTB », (comprises entre 500 et 1000 volts)
  • "H" Haute Tension, soit pour les travaux sur les tensions comprises entre 1 et 400 kV, couvrant les domaines HTA et HTB détaillés dans l’article 3 du présent document.
Cette première classification est donc simple à déterminer et c’est en domaine « B » que seront classés les agents au sein des collectivités et établissements publics. Toutefois dans certaines installations, une habilitation haute tension ou au voisinage de la haute tension pourra être nécessaire par exemple pour les collectivités disposant d’un poste de transformation privé.
 
Remarque : L'habilitation « B » n'entraîne pas l'habilitation « H », et réciproquement.
 

b) 2ème caractère: Le type d'opération

Le second caractère de l’habilitation indique la nature des travaux réalisés par l’agent et peuvent être classés en 3 catégories : les travaux d’ordre électrique ou non électrique et les interventions limitées à la basse tension.
  • « 0 » Travaux d’ordre non électrique
Les personnels concernés sont les maçons, peintres, agents de nettoyage, chargés de chantier, etc., et d’une manière générale tout agent non électricien susceptible de devoir accéder à un local électrique.
Cette habilitation interdit le travail d’ordre électrique, incluant tous réarmement de disjoncteur, changement de lampe ou de fusible.
Remarque : L’habilitation ne porte que sur l’autorisation d’accès d’un agent aux zones à risque électriques, habituellement réservées aux électriciens.
  • « 1 » Exécutants pour opérations d’ordre électrique
L’agent intervient sur des ouvrages et installations électriques, tant en création qu’en maintenance.
Le terme « exécutant » signifie qu’il réalise un travail, préalablement défini et sous la supervision d'un chargé de travaux qui est son interlocuteur hiérarchique et technique.
  • « 2 » Chargé de travaux d’ordre électrique
C’est un responsable de travaux électriques, chargé de l’organisation du travail et de la sécurité du personnel exécutant placé sous sa responsabilité.
Ses missions comprennent :
  • L'analyse du travail et la définition des missions attribuées à ses agents
  • L’examen des risques, la mise en place des mesures de prévention adaptées, si nécessaire corrigées en cours de chantier.
  • Le suivi du chantier et le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Remarque : Cette habilitation d’indice numérique « 2 » entraîne l’attribution de l’habilitation d’indice inférieur « 1 », dans la mesure où il s’agit du même domaine de tension et d’une même nature d’opération.
  • « C » Chargé de consignation
Cette opération concerne les opérations de consignation réalisée par un électricien.
Consigner tout ou partie d’une installation électrique consiste à mettre en sécurité le réseau dans le cadre de plusieurs étapes, dont la condamnation du circuit et d’une manière générale la mise en place de mesures de sécurité permettant une intervention hors tension d’un personnel habilité.
Remarque : Cette habilitation n’entraîne pas l’attribution automatique d’autres types d’habilitation.
En conséquence et à elle seule, elle n’autorise aucun travail d’ordre électrique, sauf à être complétée par un autre type d’opération (B1, B2, BR, etc.).
  • « R » Chargé d’interventions générales
Ces opérations concernent des électriciens et uniquement le domaine Basse Tension, pour des interventions générales d'entretiens et de dépannages tels que recherche de pannes, remplacement de matériels défectueux, réalisation de mesures, etc.
Il peut encadrer un exécutant électricien, doit mettre en place les mesures de prévention adaptées et à autorité pour réaliser les consignations en rapport avec son intervention.
Remarque : L'habilitation BR inclut l'habilitation BS.
Le titulaire d'une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui de l'exécutant qu'il dirige lors d'une intervention.
  • « S » Chargé d’interventions élémentaires
Ce type d’habilitation s’adresse à des agents autres qu’électriciens, pour la réalisation d’interventions courantes en maintenance et uniquement en domaine Basse Tension.
Les opérations autorisées sont donc restreintes et limitées pour la partie électrique aux circuits terminaux (remplacement d’une lampe, d’un socle de prise de courant, réarmement d’un dispositif de protection, etc.).
Divers corps de métiers tels que concierges, agents d’entretien ou plombiers sont concernés, pour le remplacement et le raccordement d’appareils défectueux (remplacement d’un chauffe eau par exemple).
Les interventions sont obligatoirement réalisées hors tension.
Remarque : Le titulaire d’une habilitation BS peut remplir les fonctions de chargé de consignation pour son propre compte.
En cas d’obligation d’intervention sous tension, l’opération n’est plus de sa compétence.
  • « E » Opérations spécifiques : Essais/Vérification/Mesurage/Manœuvre
Un agent habilité « E » est désignée pour assurer des essais, des mesures, des vérifications ou des manœuvres.
Les opérations qu’il doit mener doivent être clairement mentionnées par une précision de l’attribut sur son habilitation et peuvent porter sur :
  • « BE Manœuvre », consistant à des opérations de réarmement de protection, de changements de fusibles, etc.
  • « BE essai », plus spécifique à des opérations en laboratoires ou dans des plateformes d’essais)
  • « BE mesurage », pour la pratique de différentes mesures
  • « BE vérification », consistant à réaliser des diagnostiques (souvent immobiliers)
  • « P » Opérations sur installations photovoltaïques
L’attribut « P » concerne sous 2 niveaux de compétence les agents devant réaliser la pose ou entretenir des modules photovoltaïques.
Sont donc visés les électriciens, mais aussi les couvreurs, étancheurs, façadiers ou encore menuisiers.
L’habilitation les forme à la connaissance et à la maitrise des risques électriques spécifiques liés à leurs domaines d’intervention autorisés.
Les deux niveaux de compétence sont :
  • « BP », accessible aux différents corps de métier concernés qui caractérise l’aptitude à la fonction de chargé d’intervention sur une installation photovoltaïque, n’autorise pas à diriger un exécutant, mais permet de réaliser des opérations de nettoyage de surfaces translucides, ainsi que la mise en œuvre d’écrans opaques.
  • « BR Photovoltaïque », accessible aux seuls électriciens, qui habilite aux travaux électriques (chargé d’intervention générale Photovoltaïque) et rend apte à diriger un exécutant.
 

c) 3ème caractère: Précision sur la nature des travaux

  • « T » Travail sous tension
Cette habilitation signifie que le salarié, obligatoirement électricien, est autorisé à travailler directement sur une installation sous tension.
Il a pour cela suivi une formation spécifique.
Remarque : Les risques étant accrus, cette méthode de travail doit rester exceptionnelle.
Pour les mêmes raisons, l’intervention doit être analysée et exécutée dans des conditions particulières de sécurité.
  • « V » Travail au voisinage de pièces nues sous tension
Avec cette habilitation, l’agent (Electricien ou Non-Electricien), peut travailler au voisinage d’une installation restée sous tension.
Le voisinage est compris, par rapport aux pièces nues accessibles, entre 0 et 30 cm en Basse Tension, et naturellement plus, pour les installations en haute Tension.
Etre habilité à travailler au voisinage induit des risques et nécessite un stricte respect des consignes et règles de sécurité.
 
La codification du voisinage :
Pour n’évoquer que la basse tension, tout en rappelant qu’elle se décompose en BTA (moins de 500 volts), que l’on trouve distribuée en 230, 380 et400 volts et BTB jusqu’à 1000 volts, la norme NF C 510 définit ainsi les voisinages autorisés applicables aux locaux à risques spécifiques :
  • Zone 4 :
    Codifiée « DMA » ou Distance Minimale d'Approche, qui concerne l'espace immédiat compris entre 0 et 30 cm avec les pièces nues sous tension
    L'accès à cette zone nécessite une habilitation avec au minimum l'option de voisinage
    Naturellement, la zone 4 disparait en cas de mise hors tension du local.
  • Zone 1 :
    Codifiée « DLVS » ou Distance Limite de Voisinage Simple, qui s'étend de 30cm à 3m et est accessible à tous les agents habilités (quelle que soit l'habilitation)
  • Zone 0 :
    Située au-delà des 3m et ne nécessitant aucune habilitation.

Nota :
Les zones 3 et 2, non abordées ici, ne s'appliquent qu'à la haute tension (tensions supérieures à 1000 volts) et sont respectivement codifiées « DMA » pour Distance Minimale d'Approche et « DLVR » pour Distance Limite de Voisinage Renforcé.

  • « N » Travaux de Nettoyage Sous Tension
Les agents habilités « N » sont obligatoirement des électriciens qui effectuent des opérations de nettoyage sur des installations restées sous tension.
Ce type d’opération est surtout présent dans l’entretien des réseaux de distribution et assez rare sans être pour autant exceptionnelles dans la fonction publique territoriale, à l’exemple de l’entretien des éclairages public alimentés depuis des réseaux aériens communs.
Remarque : Les formations sont très similaires à celles qui sont délivrées aux électriciens devant travailler sous tension (lettre T).
  • « X » Opérations spéciales définies par une instruction de sécurité
Dans un souci d’exhaustivité, il convient d’évoquer l’habilitation pour les travaux spéciaux repris sous la codification X.
Elle indique que le titulaire peut effectuer, sous certaines conditions, des opérations dites spéciales, à interpréter comme des interventions n’entrant pas dans le cadre des habilitations codifiées, mais répondant à des besoins particuliers.
Exemples de cas :
- Mise en place de processus de fabrication sur une chaine d’accumulateur
- Réalisation d’opérations sur des installations électriques d’avions.
Cette habilitation a dont un caractère exceptionnel et n’est jamais rencontrée dans la fonction publique territoriale.
 

11.4 Tableau récapitulatif des habilitations électriques

Le tableau ci-dessous retranscrit l’ensemble des principales habilitations électriques issues de la norme NF C 18-510, homologuée comme norme française par l’AFNOR le 21 décembre 2011, comparée aux anciennes habilitations définies par l’UTE (Union Technique de l’Electricité) dont la date de validité a cessée au 30 juin 2014.
 

re-tableauhab2013

12- L'habilitation spécifique "véhicules électriques"

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L’habilitation « L » s’applique aux Opérations sur les véhicules et engins à énergie électrique embarquée.
C’est une autre norme en l’occurrence la norme UTE C18-550 qui traite spécifiquement des véhicules électriques et hybrides, lesquels induisent de nouveaux dangers avec l’introduction de tensions comprise entre de 400V et 700V.
Cette tension est donc dangereuse et nécessite une formation minimale de sensibilisation aux dangers électriques (électrocution et brûlures), la batterie étant susceptible (en cas de court-circuit) de causer un incident comparable à l'explosion d'un petit réservoir de carburant.
Les interventions sur Véhicule Electrique ou Hybride, classiques dans l’automobile, nécessiteront donc des précautions particulières ainsi qu’une habilitation spécifiques.
La codification de cette habilitation reprennent les mêmes symboles que précédemment, avec l’ajout de la lettre finale « L », caractéristique propre opérations réalisées sur les véhicules et engins à énergie électrique embarquée.
 
Les habilitations prennent donc les formes suivantes :
  • Mise en sécurité d’un véhicule à motorisation électrique (consignation), habilitation « BCL »
  • Travaux d’ordre non électrique, les habilitations « B0L » et « B0VL »
  • Travaux d’ordre électrique sous tension, les habilitations « B1L » et « B2L », suivant le niveau de qualification
  • Contraintes et limites liées aux travaux de nettoyage sous tension, les habilitations « B1N » ou « B2N »
  • Travaux au voisinage, les habilitations « B1VL » et « B2VL »
  • Les manœuvres, mesures, essais, les habilitations « B1ML » ou « B2ML »
 

13- La conformité des installations électriques

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L’utilisation de la plupart des équipements de travail électriques ne présente aucun risque électrique pour leurs utilisateurs, comme pour les électriciens, lorsque qu’ils sont conformes et en bon état et que les installations dont ils font partie ou auxquels ils sont reliés ont été vérifiés et entretenues selon les exigences réglementaires.

Cette sécurité repose entre autres choses sur la mise à la terre des éléments métalliques et sur l’installation de protections par disjoncteurs différentiels.
 

13.1 Le disjoncteur différentiel

Un disjoncteur est un dispositif de protection, dont la fonction est d'interrompre le courant en cas d'incident sur un circuit électrique, dont voici résumées les différentes fonctions :
 

a) La fonction disjoncteur

On parle de protection magnéto thermique, caractérisant deux types de coupure :
  • dans le cas d'un court-circuit :
    Un court-circuit est la mise en contact accidentelle de deux points d’un circuit électrique entre lesquels il y a une différence de potentiel (phase et neutre par exemple), par un conducteur de faible résistance ou un défaut d’isolement.
    Dans ce cas (effet magnétique), la coupure du circuit est rapide.
  • dans le cas d'une surcharge de courant :
    Une surcharge produit un échauffement (effet thermique), pouvant générer des risques d'incendies, dus aux surcharges prolongées de l'installation électrique.
    La réponse au dysfonctionnement est alors lente, la coupure du circuit pouvant prendre de quelques dixièmes de seconde à plusieurs minutes, en fonction de l'importance de la surcharge.

b) La fonction différentielle

Le dispositif différentiel comporte un circuit magnétique réagissant par la mise en sécurité du circuit (coupure) dès qu’il détecte une perte de courant entre la phase et le neutre.
La fonction différentielle permet donc de faire cesser l’électrisation et donc dans limiter les conséquences.
 
Ce dispositif est obligatoire sur toutes les installations électriques avec des sensibilités différentes exprimées en milliampères.
 

13.2 Les maintenances et les vérifications

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a) Les opérations de maintenance

L’obligation de maintenance des installations est générale et imposée par l’article L4321-1 du Code du Travail :
« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être conçus, équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs »
Les principales obligations de l’employeur pour l’utilisation d’installations électriques sont :
  • Maintenir les installations électriques en conformité avec les règles de conception qui leur sont applicables à la date de leur mise en service.
  • Procéder, lorsqu’un arrêté ministériel l’impose, à la mise aux normes des installations existantes. (Lorsqu’une spécification technique nouvelle résultant de l'évolution technique peut être rendue applicable et permet de prévenir des atteintes graves à la santé et à la sécurité des travailleurs).
  • Assurer la surveillance et la maintenance des installations et des matériels électriques.

b) Les contrôles périodiques

L’obligation d’entretien des installations électriques est obligatoire et donc clairement énoncée dans l’arrêté du 10 octobre 2000 en fixant :
  • La périodicité,
  • L'objet et l'étendue,
  • Le contenu des rapports.
Ces vérifications opérées se décomposent en :
  • vérifications initiales en fin de travaux neufs,
  • vérifications périodiques annuelles
L’organisme vérificateur :
 
Pour l'ensemble des vérifications électriques réalisées dans les entreprises, il est obligatoire d’avoir recours à des organismes agréés par le ministère chargé du Travail.
Les organismes agréés sont peu à peu supprimés au profit d'organismes accrédités, cet agrément est accordé à l’entreprise à titre national.
Pour rechercher un organisme accrédité, il faut se connecter au site web du Comité français d'accréditation :
http://www.cofrac.fr/fr/organismes/?zone_recherche=domaine&secteur=3
On y retrouve notamment les différents bureaux de contrôle.
 

14- Les moyens de protection des électriciens

Les 9 grands principes de la prévention priorisent les moyens à mettre en œuvre. Pour n’en reprendre que quelques uns, particulièrement adaptés au risque électrique, citons :
  • Combattre le risque à la source ou le supprimer : soit prioritairement travailler hors tension chaque fois que possible.
  • Planifier la prévention : par la mise en œuvre de procédures d’intervention strictes.
  • Mettre en œuvre prioritairement des mesures de protection collectives : nappes isolantes, périmètre de protection, etc.
  • Compléter les mesures de prévention par le port des protections individuelles et l’utilisation d’outillages spécifiques adaptés.
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Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi d’équipements de protection, de matériels et d’outillages, définis par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécurité.
Ces différents équipements entrent dans 3 catégories :
  • Les E.P.C, ou Equipements de Protection Collective
  • Les E.P.I, ou Equipements de Protection Individuelles
  • Les E.I.S, ou Equipements Individuels de Sécurité, soit l’ensemble des différents outillages spécifiques au risque électrique.

14.1 Les équipements de protection collective (EPC)

Par protection collective, on entend toute mesure destinée à mettre hors de portée par éloignement, obstacle ou isolation.
Ces équipements comprennent :
  • Les écrans de protection (nappe isolante, tôle épaisse mise à terre, etc.).
  • La délimitation de l’emplacement de travail et du périmètre de protection par un balisage et une signalétique (affiche, banderoles, cônes, pancarte, etc.).
  • L’utilisation d’éclairages autonomes ou de baladeuses spécialement conçues.

14.2 Les équipements de protection individuels (EPI)

Les E.P.I. doivent être conforme aux normes et réglementations en vigueur et en faire l’objet.
Il convient toutefois de vérifier la durée de vie du produit, ainsi que la validité de la ou des normes auquel il fait référence.
En effet, le rapprochement des législations entre les états membres européens a amené la commission européenne à publier un document d’harmonisation (réf.2011/C 205/01), au titre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989.
Publié le 9 juillet 2011, il précise pour chaque catégorie d’E.P.I :
  • La norme initiale et l’éventuelle date de cessation de la présomption de conformité.
  • La norme de remplacement.
 
Il incombe également à l’autorité territoriale de former les agents à l’utilisation des E.P.I. et aux utilisateurs d’en vérifier l’état avant utilisation, tout matériel détérioré ou périmé devant être remplacé.
 
Figurent parmi les E.P.I. les plus courants :
  • Le casque isolant et antichoc, qui doit être utilisé à chaque fois qu’il y a un risque de chute d’objets ou de heurt, ou de contact électrique au niveau de la tête.
  • Les gants isolants, qui Protègent les mains contre les risques de contact direct avec des pièces nues sous tension.
  • L’écran facial anti UV qui a pour but de protéger les yeux et le visage des projections de particules solides, arcs-électriques, courts circuits ou émissions d’ultra-violet.
  • Les chaussures et bottes isolantes de sécurité, qui isolent l’opérateur du sol.
  • Le vêtement de protection isolant, qui isole l’opérateur en cas de contact direct ou indirect.

14.3 Les équipements individuels de sécurité (EIS)

  • Le tapis isolant, complément indispensable aux chaussures isolantes lorsqu’il faut s’isoler de la terre.
  • Le tabouret et échelle isolante, pour isoler l’opérateur du sol.
  • La perche isolante, qui Isole l’opérateur des pièces nues sous tension en lui permettant de respecter une distance de sécurité par rapport à l’ouvrage sur lequel il opère.
  • Les outils isolés à main, conçu pour ne pas mettre son utilisateur en contact avec une partie conductrice.
  • Les vérificateurs d’absence de tension (ou VAT), qui doivent être vérifié avant chaque utilisation.
  • L’équipement de mise à la terre et en court-circuit, qui protège l’opérateur contre un éventuel retour de tension.
 

15- Les statistiques

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Le nombre réel d'accidents est très difficile à estimer, certains d'entre eux (les plus bénins) ne donnant pas lieu à une consultation ou à une hospitalisation.
 
Depuis 30 ans, le nombre d’accidents du travail, ainsi que les accidents graves dus à l’électricité diminuent, traduisant une plus large maitrise du risque.
Toutefois, les analyses de sévérité nous en rappellent la particulière gravité :
  • Les accidents d’origine électrique sont 15 fois plus souvent mortels que les accidents ordinaires.
  • Chaque année, une dizaine de travailleurs meurent électrocutés.
  • Les accidents liés à l’électricité peuvent être à l’origine d’incendies ou d’explosions
Statistiques relevant de l’analyse des accidents électriques :
  • Dans 50% des cas, les accidents sont survenus dans des ateliers lors de dépannages effectués dans des armoires électriques.
  • Dans 46% des cas, la victime est entrée en contact avec des pièces nues sous tension.
  • Dans 49% des cas, la qualification de la personne était insuffisante.
  • Dans 44% des cas, le travail aurait pu être effectué hors tension
  • Dans 35% des cas, le principal facteur déterminant à l’origine de l’accident a été une mauvaise organisation du travail.
  • Dans 60% des cas, l’électrisation provoque des brûlures.
  • Dans 80% des cas, les accidents sont survenus en basse tension
 

16- Sources documentaires

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16.1 Textes réglementaires

  • Norme NF C 18-510 intitulée « Opérations sur des ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique ».
    Les recueils de prescriptions ou d’instructions associés à cette norme sont payantes et disponibles sur le site : http://boutique.ute-fr.com/
  • UTE C 18-510-1 pour les ouvrages,
  • UTE C 18-510-2 pour les opérations effectuées sur les installations de production d’électricité ou dans leur environnement,
  • UTE C 18-510-3 pour les opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur environnement,
  • UTE C 18-531 pour le personnel exposé au risque électrique lors d'opérations d'ordre non électrique et lors d'opérations d'ordre électrique simples,
  • UTE C 18-540 pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrages hors travaux sous tension,
  • UTE C 18-550 opérations sur véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, etc.) ;
  • Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

16.2 Liens vers les sites

Accidents d'origine électrique INRS ED 325
L'habilitation électrique INRS ED 6127
Réglementation et prévention des risques électriques INRS
Travaux sur ou à proximité d'installations électriques INRS

16.3 Etude hospitalière

Etude réalisée par le Centre universitaire de réanimation et de traitement des brûlés, service d'anesthésie-réanimation VII, hôpital Édouard-Herriot de Lyon
 

http://www.sfar.org/acta/dossier/archives/ca97/html/ca97_032/97_32.htm

 

Rédaction: WEYN Patrick, Ingénieur en chef, ACFI du CdG 62 (Septembre 2014)
                    TIRMARCHE Virginie, Conseillère de Prévention au CdG62 (Septembre 2014)