Dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon n° 17LY04351 en date du 23 juillet 2019, le juge précise que le principe de laïcité de l’enseignement public impose également que, quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l'intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité.

Sur le sujet, le juge rajoute que la décision que les requérantes critiquent n'a ni pour objet, ni pour effet, d'édicter une interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l'ensemble des activités scolaires, mais doit être regardée comme se limitant à rappeler que l'exigence de neutralité imposée aux parents d'élèves ne trouve à s'appliquer que lorsque ces derniers participent à des activités qui se déroulent à l'intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants.

Au vu de ces éléments, il appartient aux collectivités et établissements publics de prendre des dispositions pour respecter le principe de neutralité des services publics, y compris auprès des intervenantes amenées à agir comme des enseignants dans les locaux scolaires.

Jurisprudence (Source : www.legifrance.gouv.fr)