La FNCDG a édité une note sur la gestion des services publics locaux. Celle-ci reprend les modalités, donné par M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat, aux organisations syndicales et aux employeurs des 3 versants de la fonction publique le 16 mars dernier, concernant l'organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics. Cette note s'articule autour de 2 grands thèmes :

  • la conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité́ des services publics ;
  • la situation des agents territoriaux.

Dans la continuité de la note de la FNCDG, une FAQ pour les employeurs/agents publics a été publiée par la DGAFP dans le but de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte du Covid-19.

En complément de ces notes, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met à la disposition des élus un document d’aide à la prise de décision. Ce document publié le 21 mars 2020 et mis à jour le 13 avril 2020, précise les recommandations en vigueur en matière de continuité des services publics locaux.

Le document comporte les chapitres suivants :

  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
  3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  5. Recommandations formulées service par service.

DGAFP – FAQ Employeurs/Agents Publics – Coronavirus (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires – Continuité des services publics locaux (Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr)
Note - La gestion du coronavirus dans les services publics locaux (Source : fncdg.com)

Informations issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG - 19 mars 2020 (Source : fncdg.com)