La FNCDG a édité une note sur la gestion des services publics locaux. Celle-ci reprend les modalités, donné par M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat, aux organisations syndicales et aux employeurs des 3 versants de la fonction publique le 16 mars dernier, concernant l'organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics. Cette note s'articule autour de 2 grands thèmes :
- la conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité́ des services publics ;
- la situation des agents territoriaux.
Dans la continuité de la note de la FNCDG, une FAQ pour les employeurs/agents publics a été publiée par la DGAFP dans le but de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte du Covid-19.
En complément de ces notes, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met à la disposition des élus un document d’aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19).
Le document comporte les chapitres suivants :
- Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
- Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
- Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
- Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
- Recommandations formulées service par service.
DGAFP – FAQ Employeurs/Agents Publics – Coronavirus (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires – Continuité des services publics locaux (Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr)
Note - La gestion du coronavirus dans les services publics locaux (Source : fncdg.com)
Informations issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG - 19 mars 2020 (Source : fncdg.com)