Pass vaccinal

La Direction Générale des Collectivités Locales a procédé, le 1er septembre, à la mise à jour de sa foire aux questions relative à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Dans cette dernière vous y retrouvez des précisions concernant le passe sanitaire (champ d’obligation de présentation dans la FPT, effets du non-respect de cette obligation sur la situation d’un agent) et l’obligation vaccinale (le champ d’obligation pour les personnels territoriaux, les effets du non-respect de cette obligation sur la situation d’un agent).

Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire consiste en la présentation numérique (notamment via l’application TousAntiCovid) ou en papier d’une des preuves sanitaires suivantes :

  • Schéma vaccinal complet ;
  • Preuve d’un test négatif de moins de 72h (ou autotest réalisé sous supervision d’un professionnel de santé habilité de moins de 72h) ;
  • Résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement à la Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Depuis le 30 août et jusqu’au 15 novembre 2021, les agents territoriaux intervenant dans les établissements et services soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (hors interventions urgentes) devront présenter un passe sanitaire valide. Néanmoins l’accès à un service administratif n’est pas soumis pour le public à la présentation d’un passe sanitaire, les gestes barrières et le port du masque y sont obligatoires.

Pour les lieux non soumis à cette obligation, l’accès à un service administratif n’est pas conditionné pour le public à la présentation d’un passe sanitaire, mais les gestes barrières et le port du masque demeurent obligatoires.

Les contrôles de passe sanitaire sont réalisés via l’application « TousAntiCovid Vérif ». Ceux-ci ne peuvent être effectués que par des personnes dûment habilitées (nominativement) et la tenue d’un registre est obligatoire.

Attention : La réalisation de ces contrôles doit préserver le secret médical, la conformité avec le RGPD et le respect des obligations statutaires. Les données connues ne peuvent être conservées et réutilisées à d’autres fins.

La FAQ de la DGCL portant sur le sujet, ainsi qu’un modèle de registre et d’arrêté portant habilitation à contrôler la détention d’un passe sanitaire, sont consultables à l’adresse suivante :

Passe sanitaire, obligation vaccinale : La DGCL a mis à jour sa FAQ