Validation de périodes

La validation de périodes est un acte facultatif dont l'initiative appartient à chaque affilié. Cette procédure permet de rendre valables, pour la retraite, des périodes de non titulaire accomplies avant une titularisation et des années d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'infirmier, sage-femme ou assistant social. Ce dispositif est néanmoins en extinction.

L'arrêté publié le 22 février 2022 précise le délai de renvoi des pièces éventuellement manquantes, qui est de 6 mois à compter de la date à laquelle l'employeur a reçu le courrier de la CNRACL l'informant de l'application du décret, et lui enjoignant de transmettre le dossier d'instruction ou les pièces complémentaires.

En savoir plus sur la validation de périodes : La validation de périodes (Source : www.cnracl.retraites.fr)