Élections professionnelles 2022
Commission Administrative Paritaire
Commission Consultative Paritaire
Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
L'année 2022 sera marquée par l'organisation des élections des représentants du personnel aux différentes intances :
- les commissions administratives paritaires (CAP)
- les comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques
- la commission consultative paritaire (CCP)
La date de ces élections a été fixée par décret au jeudi 8 décembre 2022.
Le premier point d'étape pour l'organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2022. Le centre de gestion devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités et établissements publics affiliés pour déterminer la future composition des instances.
Ceci étant fait, le second point d’étape consiste à établir la qualité d’électeur pour le scrutin du 8 décembre par l’établissement des pré-listes électorales pour vérification et retour au CdG62 avant le 30 juillet 2022 en vue d’établir les listes électorales définitives pour envoi mi-septembre 2022 et qui devront être publiées au plus tard le 8 octobre 2022. La note d’information ci-dessous a donc été mise à jour dans ce sens.
Note d'information (mise à jour en date du 29/06/2022)
Certificat administratif - Recensement
Tableau - Recensement contrats de droit privé
Tableau - Recensement contrats de droit public
Fiche électeur CAP
Fiche électeur CST
Fiche électeur CCP
Listes des candidats
Listes des candidats - CAP A
Listes des candidats - CAP B
Listes des candidats - CAP C
Listes des candidats - CCP
Listes des candidats - CST
Modèles de délibérations et calendriers
Modèle de délibération - Création d'un CST commun (EPCI et communes)
Modèle de délibération - Création d'un CST commun (Ville et CCAS / Caisse des écoles)
Modèle de délibération - Création d'un CST local (De 50 à 199 agents)
Modèle de délibération - Création d'un CST local (Plus de 200 agents)
Modèle de délibération - Création d'un FSSSCT (De 50 à 199 agents)
Calendrier prévisionnel des opérations électorales - CAP
Calendrier prévisionnel des opérations électorales - CCP
Calendrier prévisionnel des opérations électorales - CST départemental
Autres modèles
Modèle d'arrêté - Bureau principal de vote en collectivité
Modèle d'arrêté - Bureau de vote CST
Modèle de lettre d'information - Vote à l'urne CST
Modèle de procès-verbal de carence - CST
Modèle de procès-verbal - Opérations électorales CST
Modèle de procès-verbal - Tirage au sort CST
Modèle de procès-verbal - Bureau principal
Tableau récapitulatif centaines - Bureau principal CAP C - Format Excel
Feuille de dépouillement - CAP C - Format Excel