Éditeur

Centre de Gestion du Pas-de-Calais
Allée du Château - BP 67
62702 BRUAY-LA-BUISSIERE Cedex

Tel. : 03.21.52.99.50

Formulaire de contact - Saisine par voie électronique

Identifiant SIRET : 28620002700022

Activité Principale exercée (APE) : 8411Z

 

Directeur de la publication

Monsieur Arnaud Figenwald, Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais (CdG62)

 

Hébergeur

Société OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

https://www.ovh.com/fr/

 

Visuels - Photos

Service communication du CdG62

https://www.istockphoto.com/fr

 

Utilisation du logo du CdG62

Guide d'utilisation à l'usage des partenaires
Guide d'utilisation à l'usage des partenaires + logotypes (Formats Illustrator et PNG)

Logotype "En partenariat avec le CdG62" - Format PNG

 

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le CdG62 s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l'administrateur du site via le formulaire de contact (Saisine par voie électronique).

S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

 

Droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Propriété

Le site est la propriété du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

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Informations et liens

Le Centre de Gestion ne pourra être tenu responsable de l'usage ou de l'interprétation des informations diffusées sur ce site ni des conséquences de leur utilisation.

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Modification du site

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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Traitement des données à caractère personnel

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CdG62), responsable de traitement collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Les traitements ont pour objet la gestion du site web administré par le CdG62 ainsi que la diffusion d’information aux collectivités et établissements publics pour la gestion quotidienne de leurs missions via la plateforme Webikéo.

Ils permettent :

  • la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et de questionnaires (sondages) ;
  • l'administration technique en lien avec les prestataires (hébergement, registraire de noms de domaine) ;
  • la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le CdG62 ;

Spécifiquement pour Webikéo

  • la gestion d’un outil de messagerie instantanée en direct pour les webinaires ;
  • l’envoi de mailing liés aux planning de webinaires pour maintenir les collectivités et établissements publics informés de l’actualité de la fonction publique territoriale

Les données sont traitées par l’ensemble des services, chacun n’ayant accès qu’aux seules données dont il a besoin dans l’exercice normal de ses missions. 

Durée de conservation des données :

  • Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil GoogleAnalytics et outil propre à Webikéo) sont conservées durant 24 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

Spécifiquement pour Webikéo :

  • Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.

 

Passé ce délai, elles seront détruites/archivées définitivement dans le cadre des règles légales de conservation en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une obligation légale ne s’y oppose pas. Pour exercer vos droits, contacter-nous en nous adressant un courrier postal à l’adresse : CdG62 - Allée du Château Labuissière – BP67 – 62702 Bruay-La-Buissière  ou en ligne en envoyant un courriel à l’adresse suivante :

. Un formulaire papier de demande d’exercice de droits est également disponible à l’accueil. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous le jugez utile.