Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :
- La catégorie sédentaire (catégorie A)
- La catégorie active (catégorie B)
Très souvent, ces catégories d’emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles (DSN) : soyez vigilants !
Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite.
Ce classement a été réalisé à l'origine par l'arrêté interministériel du 20 septembre 1949 (abrogé), puis par l'Arrêté du 5 novembre 1953. Il résulte aujourd'hui des tableaux annexés à l'Arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs ( Arrêté du 3 août 1973, Arrêté du 18 décembre 1974, Arrêté du 5 janvier 1976, Arrêté du 17 juin 1976, Arrêté du 3 mai 1979.)
L’appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire mais aussi et surtout des fonctions qu’il exerce. Afin de préserver les droits des agents, et conformément à la Circulaire ministérielle NOR/INT/B/90/001/121/C du 10 mai 1990, il est donc vivement conseillé aux employeurs de mentionner expressément, sur tous les arrêtés relatifs à la carrière (nomination, avancement, promotion) :
- le grade détenu par le fonctionnaire,
- l'emploi d'affectation et si besoin est les fonctions exercées
- la durée d'occupation du ou des emplois.
L'absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active, et par voie de conséquence, le départ anticipé à la retraite.
En cas de doute quant à la reconnaissance d'un agent en catégorie active, l'employeur peut solliciter l'avis de la CNRACL.
Liste des emplois classés en catégorie active
Pour en savoir plus : Départ au titre de la catégorie active