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Détails

Partenariat CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Sa gestion est confiée à la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts (CDC).

Afin de permettre aux employeurs territoriaux d’appréhender au mieux une réglementation et des processus complexes, le CdG62 a conclu, dès 1986, un partenariat avec la Caisse des dépôts.

Dans le cadre de ce partenariat, le Centre de gestion exerce, au profit des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, les missions suivantes :

  • Assistance à l’utilisation des applications web développées par la Caisse des dépôts ;
  • Vérification des différents dossiers avant leur transmission à la CNRACL ;
  • Aide à la correction des anomalies de déclarations individuelles ;
  • Formation et information sur la réglementation et les procédures : des ateliers et séances de formation destinés aux gestionnaires ressources humaines sont régulièrement organisés ;

Il n’appartient pas au Centre de gestion de se prononcer sur les situations « litigieuses », ni sur la recevabilité des demandes. Seule la CNRACL est compétente en la matière.