La validation est la procédure facultative par laquelle la CNRACL prend en compte, dans la liquidation de la pension de ses affiliés, les services de non titulaire de droit public ainsi que certaines études supérieures (à ne pas confondre avec le rachat d'années d'études). Le dispositif est en voie d'extinction : les fonctionnaires titularisés à compter du 02/01/2013 n'ont plus la possibilité d'y recourir.

Dossier validation - Jaquette dossier vierge
Dossier validation - Identification agent - Cadres A-B-C
Dossier validation - Cadres D-E-F-G-H
Dossier validation - Feuillet collectivité antérieure
Dossier validation - Lettre type d'abandon
Dossier validation - Lettre de relance collectivité antérieure
Dossier validation - Services continus - Cadre E
Dossier validation - Services discontinus - Cadre F
Dossier validation - Notice explicative
Dossier validation - Points de vigilance au remplissage
Dossier validation - Tableau d'exonération cotisations agent social
Dossier validation - Lettre pour envoi de pièces complémentaires
Dossier validation - Certificat d'exercice
Dossier validation - Délais applicables

Note d'information 2 - 2015 - Validation des services
Note d'information 5 - 2015 - Gestion des dossiers de validation de services
Note d'information 4 - 2021 - Dossiers de validation de périodes