La loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, relative à la fonction publique territoriale et le décret 85-643 du 26/06/1988 exigent des Centres de gestion de se doter d'un service bourse de l'emploi.

Cette bourse gère :
  • Les déclarations de création et de vacance d'emploi des collectivités territoriales
  • Les offres d'emploi

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au Centre de Gestion.

Les déclarations sont enregistrées par les collectivités via le portail emploi-territorial.fr

Le service Bourse de l'Emploi du Centre de gestion les valide et leur attribue un numéro d'enregistrement repris par la collectivité dans l'arrêté de nomination.

Une fois par semaine, les arrêtés reprenant l’ensemble des déclarations et des annulations sont transmis par le Centre de Gestion au contrôle de légalité et mis en ligne sur le présent site ainsi que sur le site emploi-territorial.fr

Lors de la nomination, le cadre d'emplois de l'agent nommé doit correspondre à celui mentionné sur la déclaration.
Afin de faciliter la saisie de vos déclarations, vous pouvez dorénavant saisir sur la même déclaration jusqu'à 10 grades différents.

Un poste = une seule déclaration avec plusieurs grades = 1 seul numéro de déclaration.

Conformément aux dispositions des décrets modifiés, la collectivité a l'obligation d'informer le Centre de Gestion du suivi de ses déclarations (nomination ou annulation) via le portail emploi-territorial.fr

Les offres d'emploi

Le service bourse de l'emploi du Centre de Gestion vise à favoriser l'accès à la Fonction Publique Territoriale et à la mobilité professionnelle et géographique en diffusant les offres des collectivités et en constituant un vivier de candidatures consultables par les collectivités.

L'offre d'emploi correspond à la description d'un poste proposé par la collectivité. Elle comporte des éléments tels que les missions de l'agent, son lieu de travail, les diplômes et formation souhaités, la date limite de candidature, la date de recrutement...

Des renseignements sur la collectivité peuvent aussi y être portés.
Plus l'annonce est détaillée, plus elle est attractive.

Les offres d'emploi sont saisies en ligne par les collectivités via emploi-territorial.fr
Elles sont vérifiées et validées par le service Bourse de l'Emploi du Centre de gestion.
La validation permet la diffusion de l'offre au grand public.

Les candidats en recherche d'emploi, peuvent les consulter via  emploi-territorial.fr et Place de l'emploi public .

Par ailleurs, ils ont également la possibilité de créer leur espace personnel :

  • d'une part, leur situation est consultable par les collectivités en recherche d'un candidat,
  • d'autre part, les candidats reçoivent sur leur messagerie, les offres relatives à leur profil.

Les conditions d'utilisation du site emploi-territorial.fr

Attention, le recours au site emploi-territorial.fr implique l’acceptation et le respect des conditions d’utilisation.

Quel que soit votre statut utilisateur (demandeur d’emploi, agent en activité ou collectivité), vous vous engagez expressément à respect toutes les conditions spécifiées par le site.

Les utilisateurs sont également informés que les données collectées par le site emploi-territorial.fr font l’objet d’un traitement automatisé. Un droit d’accès et de rectification peut donc être exercé. De son côté, l’éditeur du site s’engage à respecter la réglementation, le RGPD et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à garantir la sécurité et la non divulgation des données personnelles.

Le CdG62 vous invite donc fortement à consulter les conditions d’utilisation du site avant d’y avoir recours.

Conditions d'utilisation du site emploi-territorial.fr

Documentation et liens utiles

22-09-2022 - Brochure "Gérer vos déclarations et vos offres pour vos recrutements"
Répertoire des métiers du CNFPT
05-06-2019 - Guide d'utilisation de la bourse de l'emploi ***En cours de mise à jour***
01-10-2021 - Brochure "Gérer vos offres et vos déclarations avec emploi-territorial.fr" ***En cours de mise à jour***

Place de l'emploi public - Portail commun des bourses de l'emploi : ce qui change pour les collectivités
Notre accompagnement - Vos correspondants

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Cap territorial - Accès candidats
Cap territorial - Accès collectivités (Archives)