Conseil juridique statutaire

Le service conseil juridique statutaire apporte des réponses aux interrogations des collectivités et établissements publics affiliés sur le statut de la fonction publique territoriale.

La demande peut être sollicitée par voie téléphonique, par courriers ou courriels, mais aussi par la prise de rendez-vous.

A titre de rappel, le service procède uniquement pour les agents à la communication des dispositions législatives. Afin de développer les missions proposées et répondre aux demandes de nos affiliés, un second conseiller statutaire a renforcé le service depuis le 1er janvier 2019.

Prochainement, nous mettrons à la disposition de nos affiliés une veille juridique statutaire, des notes thématiques, des réunions d’information et des modèles de documents (arrêtés, délibérations…).