Assurance des risques statutaires

Depuis 2012, le CdG62 a souscrit un contrat-groupe d’assurance pour le compte des collectivités et établissements publics, les garantissant contre les risques financiers et statutaires liés à l’absentéisme de leurs agents. Il regroupe près de 360 collectivités et établissements publics, représentant 13600 agents. En effet, il appartient aux employeurs publics d’assurer la charge financière de la protection statutaire des agents.

Ils ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé, afin de se protéger contre les risques financiers notament en cas de maladie, maternité, paternité, accident de travail, maladie professionnelle et décès. Le contrat du CdG62 prévoit également que les prestations en nature (frais médicaux) soient versées directement aux prestataires concernés pour éviter l’avance de frais, ceci dans le cadre d’une prise en charge directe par l’assureur. Ce contrat groupe mutualisé, 4e contrat de France en terme d’importance, est devenu un réel outil de connaissance, d’analyse et de prévention de l’absentéisme sur le département.

Boîte à outils à destination des collectivités et établissements publics et en liaison avec les assureurs, des actions de sensibilisation sont mises en place dans les thématiques diverses (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, gestes et postures…)

Brochure "Le contrat-groupe d'assurance des risques statutaires du CdG62"

 

Protection sociale complémentaire

Les employeurs publics qui le souhaitent ont la possibilité de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans une démarche globale de mutualisation, le CdG62 a proposé aux collectivités et établissements publics deux conventions de participation : l’une en santé, l’autre en prévoyance permettant l’accès à des conditions tarifaires performantes sur des prestations négociées.

La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans entre la collectivité et l’opérateur.

Les garanties couvertes par ce dispositif concernent :

  • soit les risques qui portent atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité : risque « santé »,
  • soit les risques liés à l’incapacité de travail (maintien de salaire), l’invalidité et le décès. Cela concerne la perte de revenu ou le versement de capitaux décès : risque «prévoyance».

Les collectivités et établissements publics peuvent ainsi participer à l’un ou l’autre des risques ou les deux.
L’objectif est d’offrir les meilleures prestations aux meilleurs coûts. Après mise en concurrence, la gestion a été confiée à MNT - VYV pour la santé et Sofaxis - CNP pour la prévoyance.

Brochure "Protection sociale complémentaire - Convention cadre mutuelle"

Assurance des risques statutaires

03 21 52 99 50

Protection sociale complémentaire

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