Collectivités et établissements publics de moins de 350 fonctionnaires : cotisation obligatoire
(0,8 % de la masse salariale)
• Mission générale d’information sur l’emploi public territorial
(statistiques)
• Organisation des concours et des examens professionnels
• Publicité des listes d’aptitude
• Publicité des créations et vacances d’emplois
• Publicité des tableaux d’avancement
• Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi
• Aide au reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
• Aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité
• Fonctionnement des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des conseils de discipline
• Fonctionnement du comité social territorial
• Calcul et gestion du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales aux collectivités
Avec la loi du 12 mars 2012, de nouvelles missions, formant un socle indivisible, ont été confiées aux centres de gestion. Les collectivités et établissements publics affiliés au CdG62 en bénéficient d’office mais les non affiliés peuvent également y adhérer.
Pour les non affiliés, la cotisation
s’élève à 0,1 % de la masse salariale. En cas de non adhésion, ces collectivités et établissements publics doivent assurer eux-mêmes ces missions.
• Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
• Assistance au recrutement et un accompagnement individuel à la mobilité
• Secrétariats des conseils médicaux
• Assistance juridique statutaire, y compris pour la fonction de référent déontologue
Collectivités et établissements publics affiliés ou adhérents : cotisation additionnelle
(0,45% de la masse salariale) et/ou convention tarifaire
• Service de remplacement
• Conseil en organisation
• Conseil en recrutement
• Conseil dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACFI)
• Accessibilité, prévention
• Partenariat CNRACL
• Médecine professionnelle et préventive
• Contrat groupe assurance statutaire
• Contrat groupe protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
• Service maintien des personnes en situation de handicap
• Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé
• Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
• Archivage
• Mairie connectée
• Paie à façon
• Signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)
