Comprendre l’accompagnement du centre de gestion
Affiliation ou adhésion, par quoi votre structure est-elle concernée ?
Que vous soyez une collectivité territoriale ou un établissement public, il existe plusieurs possibilités pour bénéficier des prestations proposées par le CdG62.
- Vous avez - de 350 agents* :
C’est simple, pour vous l’affiliation au CdG62 est obligatoire. Vous bénéficiez alors des missions obligatoires. Vous pouvez opter pour des missions facultatives, qu’elles soient soumises à la cotisation additionnelle ou sous convention.
- Vous avez + de 350 agents*, plusieurs choix possibles :
- Vous optez pour l’affiliation volontaire, aux mêmes conditions que les structures de moins de 350 agents. Vous bénéficiez ainsi desmissions dites obligatoires et vous pouvez prendre en option des missions facultatives (additionnelles ou sous convention).
- Autre possibilité, vous choisissez l’adhésion au socle commun. Dans ce cas, vous ne bénéficiez de l’accompagnement que sur certaines missions. Vous pouvez néanmoins compléter votre offre par les missions facultatives sous convention.
En résumé, le CdG62 propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics plusieurs niveaux d’accompagnement selon la typologie de la structure (le nombre d’agents) :
- Affiliés ou adhérents, le CdG62 vous accompagne sur des activités essentielles à votre fonctionnement administratif (les missions obligatoires ou les missions du socle commun) ;
- Le CdG62 propose de façon facultative aux affiliés uniquement, son expertise dans certains domaines plus complexes (les missions additionnelles) ;
- Enfin, le CdG62 propose à tous, de manière facultative, des prestations à la carte pour faciliter votre gestion quotidienne (les missions sous convention).
Une tarification maîtrisée
Pour bénéficier des missions obligatoires, le montant de la cotisation obligatoire s’élève à 0,8% de la masse salariale. Pour bénéficier des missions du socle commun, le montant de l’adhésion est de 0,1% de la masse salariale.
Si vous optez pour les missions additionnelles, le montant de la cotisation additionnelle est fixé à 0,4% de la masse salariale.
En ce qui concerne les missions sous convention, celles-ci sont soumises à un coût unitaire qui diffère selon chaque prestation.
Le contenu des différentes missions proposées
Pour connaître avec précision les missions auxquelles vous pouvez prétendre, c’est très simple, il vous suffit de répondre aux 3 questions suivantes :
- Ma structure est-elle affiliée obligatoirement/volontairement ou est-elle adhérente au CdG62 ?
- Ma structure verse-t-elle la cotisation additionnelle ?
- Ma structure a-t-elle besoin d’un accompagnement complémentaire sur un ou plusieurs domaines spécifiques complexes ?
Pour les affiliés obligatoires ou les affiliés volontaires (Cotisation obligatoire : 0,8% de la masse salariale)
• Accompagnement à la mobilité** • Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie • Assistance à l’établissement des comptes retraite CNRACL • Assistance juridique statutaire • Collège des référents déontologues – laïcité • Constitution et mise à jour du dossier individuel du fonctionnaire • Droits syndicaux • Fonctionnement des instances consultatives • Organisation des concours et examens** • Portail applicatifs métiers et extranet • Prise en charge des FMPE** • Promotion de l’emploi public** • Publicité des créations/vacances d’emploi - Assistance au recrutement** • Publicité des listes d’aptitude** • Publicité des tableaux d’avancement • Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes** • Secrétariat des conseils médicauxRéservées aux affiliés obligatoires ou volontaires qui s’acquittent de la cotisation additionnelle (Cotisation additionnelle : 0,4% de la masse salariale)
• Accompagnement retraite CNRACL • Coffre-fort numérique agent • Conseil en évolution professionnelle • E-administration • Expertise statutaire • Handicap • Protection des données à caractère personnel • Suivi des dossiers médicauxPour les adhérents (Adhésion : 0,1% de la masse salariale)
• Accompagnement à la mobilité** • Assistance à l’établissement des comptes retraite CNRACL • Assistance au recrutement - Publicité des créations/vacances d’emploi** • Assistance juridique statutaire • Collège des référents déontologues – laïcité • Organisation des concours et examens de catégorie A et B** • Portail applicatifs métiers et extranet • Prise en charge des FMPE** • Promotion de l’emploi public** • Publicité des listes d’aptitude** • Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes** • Secrétariat des conseils médicauxPour tous en fonction des besoins (Coût selon prestation)
• Archivage • Archivage électronique • Assurances statutaires • Calcul des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi • Conseil juridique numérique • Médecine préventive • Médiation préalable obligatoire • Optimisation des flux • Paie à façon • Plateforme de dématérialisation des marchés publics • Prévention : Conseil en hygiène et sécurité • Protection sociale complémentaire • Psychologue du travail : accompagnement collectif • Psychologue du travail : accompagnement préventif • Remplacement d’agents • Sécurisation des données • Signalement des AVDHAS • SOS Paie
* + ou - de 350 agents : Seuls sont pris en compte les agents titulaires ou stagiaires
** Ensemble de missions obligatoirement exercées par les centres de gestion pour toutes les collectivités territoriales et les établissements publics