Rôle et missions du médecin du travail
Rôle et missions de l’infirmier(e)
Les différents types de visites médicales
Nature des examens médicaux
Les actions en milieu professionnel
Rôle et missions du médecin du travail
Spécialisé en santé au travail, le médecin du travail est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail.
Ses missions, primordiales dans la préservation de la santé et de la qualité de vie des agents de la fonction publique territoriale, nécessitent coopération et implication de la part des collectivités.
Rôle et missions de l’infirmier(e)
L’infirmier(e) de santé au travail est placé sous l’autorité du médecin du travail afin participer aux actions en milieu de travail, aux actions visant le maintien et l’insertion ou la réinsertion des agents au poste de travail et dans l’emploi, effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin et validées par lui dans le respect des règles liées à l’exercice de la profession d’infirmier(e).
Depuis plusieurs mois, le service de médecine préventive du centre de gestion propose également le suivi des agents dans le cadre de l’Entretien de Santé au Travail Infirmier (ESTI).
Les différents types de visites médicales
La visite d’information et de prévention initiale
La visite d’information et de prévention initiale auprès du médecin du travail est obligatoire, en plus de celle réalisée auprès du médecin agréé.
Cet examen médical a pour but de s’assurer que l’agent est médicalement apte au poste de travail auquel l’autorité territoriale envisage de l’affecter, de rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour toutes les personnes avec qui il est en contact dans son milieu professionnel et de constituer son dossier médical.
La visite médicale périodique
Cet examen médical, réalisé au minimum tous les 2 ans, est obligatoire. Il permet de s’assurer du maintien de l’aptitude de l’agent au poste de travail occupé et, le cas échéant, de proposer des aménagements du poste de travail ou des restrictions (temporaires ou définitives) du poste de travail.
Cette visite médicale peut être confiée par le médecin, selon un protocole spécifique, à un(e) infirmier(e) dans le cadre d’un ESTI. Cet entretien donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmer. Ainsi, l’infirmier(e) réalise seul les entretiens à l’aide d’une trame établie en concertation avec le médecin du travail, prenant en compte notamment : l’examen biométrique, l’environnement de travail, les expositions antérieures et en cours, le renouvellement des restrictions précédemment émises par le médecin. Si de nouvelles restrictions ou de nouveaux examens complémentaires semblent nécessaires, l’infirmier(e) en informe le médecin du travail qui programme une consultation ou une prescription d’examen à brève échéance. A l’issue de l’ESTI, l’infirmier(e) rédige, en plus de l’attestation de suivi infirmier, une fiche de liaison à destination du médecin du travail.
En plus de cet examen médical minimum, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l’égard : des personnes reconnues travailleurs handicapés, des femmes enceintes, des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, notamment ceux recensés dans les fiches de risques professionnels, des agents souffrant de pathologies particulières.
Ces décisions nécessitent une bonne connaissance du milieu de travail et se prennent en concertation avec les différents interlocuteurs de la collectivité.
Les visites médicales spécifiques
- Visite médicale de reprise et de pré-reprise du travail : La visite de reprise permet de vérifier l’aptitude des agents à reprendre leur emploi après un arrêt de travail (maladie ordinaire, maladie professionnelle, maternité, disponibilité, reprise après un accident de service …) dont la durée dépasse 30 jours ainsi que d’apprécier la nécessité d’une adaptation des conditions de travail, ou d’une réadaptation des agents.
- Visite médicale supplémentaire : En vue d’un meilleur suivi médical, le médecin peut être amené à revoir un agent plusieurs fois au cours d’un même exercice. Tel est le cas, par exemple, des agents occupant des postes à risques, des agents dont l’état de santé nécessite des aménagements temporaires de leurs conditions de travail (femmes enceintes, personnes en situation de handicap ou agents nécessitant une surveillance particulière).
- Visite médicale nécessitant la saisine de Conseil Médical en Formation Plénière ou Restreinte : En application du décret n° 87-602 du 30 Juillet 1987 susvisé, le médecin est informé ou consulté sur le cas de l’agent dont l’état de santé nécessite la saisine du Conseil Médical en Formation Plénière ou Restreinte. Il établit un rapport devant être transmis à la commission compétente pour compléter son dossier médical. Il appartient au médecin d’apprécier l’opportunité de réaliser ou non un examen médical pour établir ce rapport.
- Visite médicale à la demande de l’agent : Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er du décret n° 85-60 du 10 juin 1985 susvisé bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un ou plusieurs examens médicaux supplémentaires.
Nature des examens médicaux
La visite médicale est un examen clinique qui comprend, à titre indicatif :
- Un interrogatoire détaillé portant sur les antécédents médicaux personnels, familiaux et professionnels de l’agent, sur le poste de travail occupé, avec les risques inhérents ;
- Un examen clinique essentiellement orienté en fonction de l’activité professionnelle, accompagné, le cas échéant, d’examens spécialisés ;
- Des examens complémentaires (audiogramme, visiotest, bandelette urinaire, électrocardiogramme...) seront effectués selon l’évaluation du médecin. Ceux-ci ne sont pas systématiques.
Les actions en milieu professionnel
Le médecin du travail doit, en plus des visites médicales individuelles, consacrer au moins le tiers du temps dont il dispose à sa mission en milieu de travail.
Outre les actions d’information et de formation relatives à la prévention et au secourisme, la participation à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de travail (FSSSCT) avec voix consultative, les actions sur le lieu de travail concernent :
- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
- l’hygiène générale des locaux,
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
- la protection des agents contre l’ensemble des risques d’accidents ou de maladie,
- l’information sanitaire,
- les campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.
Ces dispositions se traduisent par des visites de sites à l’issue desquelles un rapport de synthèse est établi, des actions de sensibilisation aux risques, des analyses de postes,…
Le médecin élabore des fiches de risques professionnels, documents dans lesquels sont consignés les risques professionnels propres à chaque service de la collectivité, ainsi que les effectifs des agents exposés à ces risques.
Ces fiches doivent être établies en collaboration avec le ou les agents chargés de la prévention nommés dans la collectivité ou avec le service de prévention du Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
Les fiches de risques ne se substituent pas aux obligations de l’autorité territoriale en matière d’évaluation des risques consignés dans le document unique.