27-02-2024 - Guide "Le contrôle médical des agents publics"
Schéma CITIS (Survolez les icônes d'aide pour plus de détails)
Conseil médical en formation plénière
Accident de trajet
Accident de service
Accident de service - Lettre de mission
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle - Lettre de mission
Conseil médical en formation restreinte
Congé de maladie - Lettre de mission
Honoraires des médecins agréés
Formulaire - Choix de passage en congé de longue durée / Maintien en congé de longue maladie
Formulaire - Demande de temps partiel thérapeutique
Formulaire - Saisine du Comité Médical Supérieur (CMS)
Formulaire - Demande de congé longue maladie (sous pli confidentiel)
Fiche descriptive des fonctions
Formulaire AF3
Notice explicative: Formulaire AF3
Attestation de reclassement
Notice explicative : Attestation de reclassement