Les missions d’assistance et de conseil sont assurées, à la demande de la collectivité ou de l’établissement, par le préventeur.

Nature des missions

Les missions exercées en qualité de conseiller de prévention sont définies par l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Le conseiller de prévention est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale, dans la démarche d’évaluation des risques, la mise en place d’une politique de prévention, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
• Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services

Le préventeur, peut :

• Coordonner l’action des assistants de prévention de la collectivité ou l’établissement
• Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
• Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
• Etre associé aux travaux de la Formation Spécialisée de Secours, Sécurité et Condition de travail (FSSSCT) ou du Comité Social Territorial (CST) et y assister de plein droit, avec voix consultative, lorsque la situation de la collectivité ou l’établissement auprès de laquelle il est placé est évoquée
• Collaborer avec le service de médecine de prévention, qui établit et tient à jour une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques
• Effectuer une étude de poste d’agent non reconnu de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sur demande du médecin du travail ou de la collectivité (après avis favorable du médecin)
• Réaliser des sensibilisations :
  • Aux gestes qui sauvent
  • Au défibrillateur
  • Gestes et postures
  • Alcool
  • Evacuation des locaux
  • Différents thèmes de la prévention (Bruit, travail sur écran…)

Documentation

Triptyque - La mise à disposition d'un ACFI
Triptyque - Les missions du préventeur

Action prévention - Formation "Les gestes qui sauvent"
Action prévention - Sensibilisation défibrillateur
Action prévention - Sensibilisation évacuation des locaux
Action prévention - Sensibilisation à la gestion de l'alcool en milieu professionnel
Prévention des TMS : Troubles Musculo Squelettiques