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Titre Date de publication
Décret : Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics 21 Février 2022
Arrêté : Indicateurs de la base de données sociales 19 Janvier 2022
Décret : Adaptation de la mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et les proches aidants 19 Janvier 2022
Décret : Espaces numérique sécurisé et conservation des données 19 Janvier 2022
Arrêtés : RIFSEEP 19 Janvier 2022
Arrêté : Liste des pièces accompagnant la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère 19 Janvier 2022
Décret : Le référent laïcité 19 Janvier 2022
Décret : Recrutement d’agents de police municipale par un syndicat de communes 19 Janvier 2022
Loi : Pérennisation de la mission de médiation préalable obligatoire 19 Janvier 2022
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 19 Janvier 2022

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