Accueil
Accueil
Accueil
  • Le CdG62
  • Couverture sociale - Marchés publics
  • Carrière
  • Santé
  • Concours - Emploi
  • Conseil statutaire
  • Numérique
  • Nos offres +
  • Extranet collectivités
  1. Accueil
  2. Toute la veille juridique
Articles
Titre Date de publication
Décret : Médiation préalable obligatoire 13 Avril 2022
Décret : Conseil médical 12 Avril 2022
Arrêté : Indemnités kilométriques 12 Avril 2022
Décret : Seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 11 Mars 2022
Décret : Dispositions non reprises au CGFP mais maintenues en vigueur 11 Mars 2022
Décret : NBI pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants 10 Mars 2022
Mise à jour des modèles dans la base documentaire de l'Extranet collectivités 9 Mars 2022
RIFSEEP : Mise à jour des textes de référence 23 Février 2022
Décrets : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet 23 Février 2022
Décret : Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics 21 Février 2022

Page 11 sur 32

  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • Mentions légales
  • Modalités relatives aux cookies
  • Saisine par voie électronique
  • Contact et plan d'accès
Ce site est optimisé pour Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome