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Titre Date de publication
Décret : Obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts 16 septembre 2020
Décret : Recrutement direct dans les emplois de direction 16 septembre 2020
Décret : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 16 septembre 2020
Décret : Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et règles dérogatoires pour les procédures de recrutement, concours et examens en faveur des agents publics et candidats en situation de handicap 16 septembre 2020
Décret : Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique 16 septembre 2020
Décret : Règles dérogatoires de formation et de titularisation en raison de la crise sanitaire (Mise à jour : 02-07-2021) 28 août 2020
Décret : Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage 10 juillet 2020
Décret : Assurance chômage 10 juillet 2020
Décret : Prise en charge des frais de formation des apprentis par le CNFPT 10 juillet 2020
Décret : Congés bonifiés 10 juillet 2020

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