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Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale
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2 mars 2020 |
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Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020)
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28 février 2020 |
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Décret : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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28 février 2020 |
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Décret : Contrôles déontologiques et modalités de cumul d’activités des agents publics
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28 février 2020 |
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Décret : Lignes directrices de gestion (Mise à jour : 11-12-2020)
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22 janvier 2020 |
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Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
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10 janvier 2020 |
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Décret : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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6 janvier 2020 |
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Décret : Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
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6 janvier 2020 |
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Décret : Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (Mise à jour : 21-05-2021)
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23 décembre 2019 |
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Décret : Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité et de formation (CPF)
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20 décembre 2019 |
