Accueil
Accueil
Accueil
Titre Date de publication
Décret : Engagement de servir des policiers municipaux 19 Janvier 2022
Loi : Exonération d'impôt et de cotisations sociales 19 Janvier 2022
Décret : Modification de l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C et attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle 19 Janvier 2022
Décrets : Dispositions statutaires et indiciaires 19 Janvier 2022
Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022) 19 Janvier 2022
Décret : Modification des échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C 19 Janvier 2022
Jurisprudence : Le maintien de l’IFSE en congé longue maladie et congé longue durée n’est plus autorisé 14 Décembre 2021
Débat sur la protection sociale 14 Décembre 2021
Code général de la fonction publique 14 Décembre 2021
Décret : Temps partiel pour raison thérapeutique 19 Novembre 2021

Page 12 sur 31