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Titre Date de publication
Décret : Aide financière exceptionnelle versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021 30 Mars 2021
Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents 30 Mars 2021
Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux 22 Mars 2021
Décret : Extension du don de jours de repos au bénéfice d’agents publics dont l’enfant ou la personne dont ils assument la charge est décédé 18 Mars 2021
Gestion des agents face à l’évolution de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 02-07-2021) 2 Mars 2021
Décret : Modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins 2 Décembre 2020
Décret : Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (Mise à jour : 16-12-2020) 2 Décembre 2020
Décret : Formation des agents de certains cadres d’emplois de la police municipale 2 Décembre 2020
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique 2 Décembre 2020
Circulaire : Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions 30 Novembre 2020

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