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Titre Date de publication
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux 7 Octobre 2020
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux 7 Octobre 2020
Décret : Prime "Grand âge" pour certains personnnels 7 Octobre 2020
Décret : Adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19 17 Septembre 2020
Textes d'application - Loi de transformation de la fonction publique (Mise à jour : 11-10-2021) 17 Septembre 2020
Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle 16 Septembre 2020
Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant 16 Septembre 2020
Décret : Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap 16 Septembre 2020
Décret : Modalités de calcul et majoration des heures complémentaires 16 Septembre 2020
Décret : Détachement d’office des fonctionnaires territoriaux 16 Septembre 2020

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