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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre
Date de publication
Cession de contrat à un tiers
26 mars 2019
Projet de loi de transformation de la fonction publique
6 mars 2019
Catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans anonymisation
6 mars 2019
Missions des Fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)
6 mars 2019
Publication des emplois vacants sur un portail commun
6 mars 2019
Priorité du recours à un fonctionnaire à temps non complet sur un agent contractuel
5 mars 2019
Nouveautés dans la gestion du compte-épargne temps (CET)
5 mars 2019
Les comptables publics n’ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité
5 mars 2019
Déclenchement du délai de recours contentieux contre un acte réglementaire du département
5 mars 2019
Nouveau Code de la commande publique
5 mars 2019
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