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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Cession de contrat à un tiers 26 mars 2019
Projet de loi de transformation de la fonction publique 6 mars 2019
Catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans anonymisation 6 mars 2019
Missions des Fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) 6 mars 2019
Publication des emplois vacants sur un portail commun 6 mars 2019
Priorité du recours à un fonctionnaire à temps non complet sur un agent contractuel 5 mars 2019
Nouveautés dans la gestion du compte-épargne temps (CET) 5 mars 2019
Les comptables publics n’ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité 5 mars 2019
Déclenchement du délai de recours contentieux contre un acte réglementaire du département 5 mars 2019
Nouveau Code de la commande publique 5 mars 2019

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF