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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
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Date de publication
Nouveautés dans la gestion du compte-épargne temps (CET)
5 mars 2019
Les comptables publics n’ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité
5 mars 2019
Déclenchement du délai de recours contentieux contre un acte réglementaire du département
5 mars 2019
Nouveau Code de la commande publique
5 mars 2019
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