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Date de publication
Foire aux questions Coronavirus COVID-19 : Gestion statutaire des agents (Mise à jour : 13-05-2020)
3 avril 2020
Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements
27 mars 2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19
27 mars 2020
Modèle - Autorisation spéciale d’absence (Période de confinement) (Mise à jour : 30-03-2020)
27 mars 2020
Décret : Bénéfice de plein droit des congés sur le compte épargne-temps (CET)
27 mars 2020
Décret : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
23 mars 2020
Décret : Contrat de projet (Mise à jour : 16-09-2020)
23 mars 2020
Mesures contre le Coronavirus COVID-19 dans la fonction publique territoriale
4 mars 2020
Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale
2 mars 2020
Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020)
28 février 2020
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