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Date de publication
Décret : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
28 février 2020
Décret : Contrôles déontologiques et modalités de cumul d’activités des agents publics
28 février 2020
Décret : Lignes directrices de gestion (Mise à jour : 11-12-2020)
22 janvier 2020
Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
10 janvier 2020
Décret : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
6 janvier 2020
Décret : Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
6 janvier 2020
Décret : Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (Mise à jour : 21-05-2021)
23 décembre 2019
Décret : Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité et de formation (CPF)
20 décembre 2019
Décret : Commande publique - Relèvement du seuil de dispense de procédure
18 décembre 2019
Projet de décret : Procédure de recrutement sur les postes permanents ouverts aux agents contractuels
26 novembre 2019
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